Vendredi dernier, le 21 juillet, le Conseil constitutionnel a rejeté deux recours contre l’élection d’Emmanuelle Ménard à l’Assemblée nationale.

Ces recours contre la nouvelle députée FN avaient été déposés au mois de juin par Marie-Christine Granié et Armelle Luigi, cette dernière ayant été éliminée au premier tour des législatives, auxquelles elle participait comme candidate de l’Union populaire républicaine.


Concernant le premier recours, le Conseil déclare :

La requête présentée tend exclusivement à signaler des incidents dans la distribution de la propagande électorale, lors du premier tour des élections législatives. Elle ne tend pas à la contestation de l'élection du candidat proclamé élu à l'issue du second tour. Dès lors, cette requête est irrecevable.
 

Une autre requête déposée par la candidate La République en Marche

Concernant la seconde requête, portant sur le fait que des électeurs n’ont pas reçu "les documents de propagande électorale ou les ont reçus de manière incomplète", le Conseil juge qu’au "nombre de voix obtenues par chacun des candidats, les faits allégués, à les supposer établis, n'ont pu avoir une influence sur l'issue du scrutin."

Emmanuelle Ménard, élue de la 6e circonscription de l’Hérault, reste néanmoins sous le coup d’une troisième requête, déposée par la candidate de La République en Marche battue au second tour, Isabelle Voyer.

Les recours n’étant pas suspensifs, la députée dont l’élection est contestée peut malgré tout siéger à l’Assemblée jusqu’à ce que les Sages du Conseil prennent leur décision.