Annulation de l’élection de Dominique Reynié aux régionales : quelles conséquences ?

Panneau électoral du second tour des élections régionales en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 13 décembre 2015 / © France 3 LR
Panneau électoral du second tour des élections régionales en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - 13 décembre 2015 / © France 3 LR

Si l'annulation de l'élection de Dominique Reynié aux dernières élections régionales demandée par le rapporteur public est confirmée par le Conseil d'Etat d'ici deux semaines, devrons-nous revoter ? Cela signifie-t-il la fin de la carrière politique du candidat les Républicains ? 

Par L.C. et L.D.


Le recours avait été déposé par Jean-Pierre Grand en décembre dernier. Le sénateur-maire de l'Hérault mettait en doute l'éligibilité du professeur de Sciences politiques qui déclarait habiter dans l'Aveyron, chez sa mère.
Lors de l'audience du Conseil d'état qui avait lieu aujourd'hui à 14 h 00, le rapporteur public a parlé de "domiciliation fantôme" et de "contrat de convenance". Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'élection de Dominique Reynié candidat des Républicains, comme le révélait nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées..

La décision

Dominique Reynié risque une peine d'inéligibilité si la demande d'annulation de son élection est confirmée. Selon Laurent Dubois, il est rare que le Conseil d'Etat "aille à l'encontre de la décision du rapporteur public dans le cadre des affaires électorales".
La décision sera rendue d'ici deux à trois semaines. Elle est de premier et dernier recours, ce qui signifie qu'elle ne peut faire l'objet d'un appel.

Devons nous revoter ?

A priori non. L'annulation de l'élection de Dominique Reynié ne devrait pas entraîner l'annulation du scrutin régional.
Le 13 décembre 2015, le candidat de la droite n'est arrivé qu'en 3ème position au second tour avec 21,3% des voix. La socialiste Carole Delga l'emportait avec 44,8% des suffrages devant Louis Aliot le frontiste crédité de 33,9% des voix. La différence de voix n'est pas assez serrée pour provoquer un nouveau vote.

Dominique Reynié sera-t-il le seul concerné ?

A priori oui. On devrait assister à un glisement. Le maire de Millau Christophe Saint-Pierre prenant le siège de Dominique Reynié.

La fin d'une carrière politique

La peine prononcée pourrait correspondre à deux années d'inéligibilité. Ce qui signifie l'impossibilité pour Dominique Reynié de se présenter à ce type de scrutin. Ce qui porterait un coup certain à sa carrière politique.
La décision qui sera rendue par le conseil d'Etat d'ici deux à trois semaines est sans appel.
Dominique Reynié a été élu président du groupe LR-UDI au Conseil Régional.

Pas de commentaires de Jean-Pierre Grand

Jean-Pierre Grand, auteur du recours ne souhaite pas commenter cette première étape. "J'attends la décision du conseil d'Etat nous a-t-il dit au téléphone". Le sénateur de l'Hérault ajoute qu'il avait prévenu Nicolas Sarkozy de l'invalidité de la candidature de Reynié, très en amont de l'élection, au sein du bureau des Républicains.

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