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SFR doit démonter une antenne-relais de téléphonie

C'est la cour d'appel de Montpellier qui vient de le confirmer. L'antenne est située à Montesquieu-des-Albères

Par Fabrice DUBAULT

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Roussillon : SFR doit ôter son antenne relais

La cour d'appel de Montpellier a ordonné à l'opérateur SFR de procéder à l'enlèvement d'une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, à Montesquieu-des-Albères. Le pylône de 12m a été implanté en 2010.

La cour d'appel de Montpellier a ordonné à l'opérateur SFR de procéder à l'enlèvement d'une antenne-relais pour la téléphonie mobile implantée dans les Pyrénées-Orientales, selon l'arrêt dont l'AFP a eu copie mardi.

La décision de SFR d'installer cette antenne à Montesquieu-des-Albères était contestée par 26 riverains, qui avaient saisi fin 2009 le juge des référés du TGI de Perpignan, estimant que la proximité de l'antenne présentait "un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants" du fait des ondes électromagnétiques.

Le pylône de 12 m, destiné à recevoir une antenne relais GSM, avait été implanté en 2010, à quelque 80 m de deux maisons de plaignants et une centaine de mètres de trois autres.

Selon l'arrêt de la cour daté du 15 septembre, "la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles".

La cour ordonne à SFR d'enlever sa station dans un délai de six mois suivant la signification de sa décision. A défaut d'exécution, une astreinte provisoire de 500 euros par jour sera appliquée.

Déjà en 2009, l'opérateur Bouygues Telecom avait été condamné à démonter une antenne relais dans le Rhône en raison de l'incertitude sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.

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