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L'ancien gérant d'un fast food d'Albi devant la justice pour harcèlement moral

Photo d'illustration / © MaxPPP
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L'ancien gérant d'un fast food d'Albi comparait devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral. La justice lui reproche les insultes et les allusions sexuelles qu'il a fait subir à ses équipes entre 2005 et 2009. Huit de ses anciennes employées sont parties civiles dans ce dossier.

Par Sylvain Duchampt

La procédure a été longue et remplit de rebondissements judiciaires. Huit ans après les faits qui lui sont reprochés, l'ancien gérant d'une chaine de restauration rapide installée à Albi comparait devant un tribunal correctionnel. De la vingtaine de plaintes déposées en 2009, seules huit anciennes employées du fast food sont encore partie civile dans ce dossier. Les pressions, les insultes, les allusions sexuelles, les rythmes effrénés, les entorses au droit du travail. Aucune d'entre elles n'a oublié ce qu'elles ont subit.

"Prostituées" au rond-point pour attirer les clients

"Il leur aurait demandé d’aller sur le rond point près du fast food pour se "prostituer" et attirer les clients, détaille Jean-Baptiste Alary, avocat de cinq victimes. Une des employées a été particulièrement touchée. Son manager l’avait affublé d’un surnom d’une actrice pornographique. A 18 ans c’est particulièrement déplacé. »

Charismatique, ce Gaillacois d'une quarantaine d'années aux moments des faits suscitait à la fois de la peur et de l'admiration au sein de ses équipes. "Il a une personnalité déroutante, continue Jean-Baptiste Alary. En tant que directeur et investit de certains pouvoirs, il en a usé mais aussi abusé dans des proportions telles qu’il y a eu plus de 20 plaintes initiales. Il ne s’agissait donc pas simplement de l’incompatibilité d’humeur entre un équipier, une équipière et un directeur. A un moment donné, il était totalement omnipotent et omniprésent dans la vie de tous ces jeunes."

Un premier contact "épouvantable" avec le monde du travail

L'avocat ajoute : "Il faut bien se rappeler que c’était des jeunes filles, âgées de 18 ans, dont c’était le premier boulot, raconte Maître Alary. Ce travail leur permettait de payer leurs études ou leurs loyers. C’était leur premier contact véritable avec le monde du travail et il a été absolument épouvantable. Cela a laissé des marques et de grandes difficultés en termes de relation de travail, de rapport à la hiérarchie, dans leurs vies personnelles. Ces jeunes gens de 18 ans étaient complètement démunis face à l’autorité d’un directeur dont l’utilisation du pouvoir hiérarchique était particulièrement catastrophique.

Un comportement dont va répondre l'ancien gérant, jeudi après-midi, devant le Tribunal correctionnel d'Albi.
  
Le témoignage d'une ancienne employées recueilli par Sylvain Duchampt et Nathalie Fournis
Témoignage d'une ancienne employée harcelée moralement.
Anna témoigne des brimades qu'elle a subit durant plusieurs mois alors qu'elle travaillait dans un fast food à Albi.  - France 3 Tarn  - Sylvain Duchampt - Nathalie Fournis

 

Pas de poursuites pour harcèlement sexuel dans ce dossier

Dans cette affaire, les exemples sont nombreux et particulièrement à charge. Pourtant, l'ancien gérant du fast food albigeois n'est pas poursuivi pour harcèlement sexuel. "Nous avons du abandonner cette procédure, se lamente Maître Alary. Au cours de l'enquête, la loi sur le harcèlement sexuel a été annulée avant d'être réécrite et votée par les parlementaires français."
En effet, en mai 2012, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel abroge la loi portant sur le harcèlement sexuel : "l'article permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis. Ces dispositions méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines. Le conseil constitutionnel les a donc déclarées contraires à la constitution. L'abrogation de l'article 222-33 du code pénal prend effet à compter de la publication de la décision.
Pour éviter un vide juridique, une nouvelle loi est définitivement adoptée par le Parlement, trois mois plus tard. Mais les conséquences pour les victimes de ce type de faits sont terribles comme l'explique le blogueur Maître Eolas : "Les faits de harcèlement sexuel commis à compter de l’entrée en vigueur de ce nouveau texte pourront être poursuivis, mais en aucun cas les faits commis antérieurement, y compris ceux à l’époque où l’article 222-33 était en vigueur."
Une situation dans laquelle se trouvent les anciennes employées du restaurant. Les faits qu'elles dénoncent se situent entre 2005 et 2009. Avant l'annulation de la loi ...

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