Grippe aviaire : une plainte déposée dans le Tarn pour manquement aux règles sanitaires

L'élevage d'Almayrac objet du litige sur les mesures de désinfection. / © Miryam Brisse/France 3 Midi-Pyrénées
L'élevage d'Almayrac objet du litige sur les mesures de désinfection. / © Miryam Brisse/France 3 Midi-Pyrénées

Dans le Tarn, la Coordination rurale a déposé une plainte contre X. Le syndicat agricole veut que toutes les responsabilités soient établies, et savoir si les règles sanitaires et de biosécurité ont bien été respectées, notamment au tout début de l'épidémie. 

Par Delphine Gerard

"Avoir contribué à répandre un virus hautement pathogène". C'est l'objet de la plainte contre X, déposée par la Coordination Rurale du Tarn auprès du Procureur de la République de Tarbes. Le syndicat agricole dénonce des manquements aux règles sanitaires et de biosécurité, notamment au tout début de l'épidémie.
Une enquête a déjà été ouverte par le Parquet de Paris pour "tromperie aggravée". Elle tente de savoir si des lots contaminés de volatiles ont pu être vendus en toute connaissance de cause à des éleveurs, favorisant ainsi la dissémination du virus.

Le 28 novembre, 2000 canards sont retrouvés morts dans une installation située à Almayrac dans le Tarn. L'analyse confirmera l'infection de type H5 le lendemain. Pourtant, le 30 novembre, des canards d'une exploitation voisine, toujours à Almayrac, sont expédiés pour être gavés dans différentes exploitations du Gers, du Lot-et-Garonne, et des Hautes-Pyrénées. Cette deuxième exploitation sera déclarée quelques jours plus tard également contaminée.

Dans sa plainte, le syndicat dénonce des manquements et des décisions tardives :

"ces agissements ont contrevenu aux règles sanitaires, de biosécurité et de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation d'influenza aviaire" .

Il insiste sur les préjudices provoqués chez les exploitants agricoles, qui ont dû faire face à des surcoûts et des pertes économiques.

Pour appuyer sa demande, le syndicat s'en remet au code rural et de la pêche maritime, qui prévoit des peines d'emprisonnement et amendes allant jusqu'à 75 000 euros, pour le fait de "faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages."

Déjà en décembre dernier, la coordination rurale du Lot-et-Garonne, suivie par la chambre d'agriculture du département, avaient porté plainte contre X pour escroquerie, tromperie sur la marchandise et pour manquement à l'obligation de prudence et de sécurité. Le virus qui a touché le Lot-et-Garonne provenait d'un élevage du Tarn.

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