Elections sénatoriales : les sénateurs, élus parmi les élus

© Stéphane de Sakutin/AFP Photos
© Stéphane de Sakutin/AFP Photos

Dans le Parlement national, le rôle du Sénat de représenter les collectivités locales : communes, départements, et régions. L'Assemblée Nationale représente, elle, les citoyens.  L'électorat, le mode de scrutin et le mandat d'un sénateur sont donc définis pour répondre à cet objectif

Par Christian Meyze

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des "grands électeurs".

Concrètement, cela signifie que dans chaque département ou collectivité territoriale d'outre-mer, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs composé d'élus du département ou de la collectivité d'outre-mer qui eux ont été élus au suffrage universel. C'est une élection au second degré.

Les grands électeurs sont donc les députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux. Ces derniers représentent 95% des électeurs des sénateurs. 

Le mandat d'un sénateur est désormais de 6 ans (auparavant il était de 9 ans). En 2003, une modification de la loi électorale a modifié la durée du mandat sénatorial et décidé que le renouvellement du Sénat se ferait désormais par moitié et non plus par tiers. Pour être candidat à l'élection sénatoriale, il faut avoir 24 ans au minimum.
On vote donc tous les 3 ans pour renouveler la moitié du Sénat.


Mode de scrutin en fonction de la taille de la circonscription 


Il faut néanmoins retenir une chose : le mode de scrutin est différent selon la taille de la circonscription. En effet, pour chaque circonscription est fixé un nombre de sénateurs à élire. Ce nombre est fonction de la population de la circonscription.

Dans les circonscriptions qui ont 1 ou 2 sénateurs à élire, les grands électeurs votent dans un scrutin majoritaire à deux tours.

A partir de 3 sénateurs à élire, le mode de scrutin change et on procède à un scrutin de liste à représentation proportionnelle. C'est le cas pour les huit départements qui composent l'Ile-de-France, Paris compris bien sûr.

Le Sénat compte 348 sénateurs depuis la dernière modification de la loi, en 2011. 178 ont été renouvelés lors des élections sénatoriales de 2014. Et 170 sont à renouveler le 24 septembre 2017.

 

 

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