L'Etat condamné pour des absences de professeurs non remplacées dans un collège de Colombes

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser 96€ aux parents d'un élève de troisième au collège Lakanal de Colombes pour des absences de professeurs non remplacées. / © France 3 Paris Île-de-France
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser 96€ aux parents d'un élève de troisième au collège Lakanal de Colombes pour des absences de professeurs non remplacées. / © France 3 Paris Île-de-France

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat pour les absences de professeurs non remplacées dont a pâti un élève de troisième à Colombes en 2014-2015. Un jugement rare, alors que des milliers d'heures de cours ne sont pas assurées chaque année.

Par Marine Lesprit

96 €, soit un euro symbolique par heure de cours non assurée : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat vendredi dernier pour les absences non remplacées de professeurs après la plainte de deux parents d'élèves. Leur fils, en troisième au collège Lakanal de Colombes (Hauts-de-Seine) en 2014-2015, avait manqué des dizaines d'heures en histoire-géographie, espagnol ou encore éducation physique. 

Les absences, souvent courtes, duraient parfois plusieurs mois. Après plusieurs démarches auprès de l'académie, ses parents avait donc décidé il y a deux ans d'attaquer en justice. "On envoie des lettres, se souvient Jean-Philippe Bollérot, le père, éventuellement on se déplace, on demande des rendez-vous à l'inspection académique... En l'occurrence, ça n'avait pas d'effet."

► VIDÉO. Reportage de William Van Qui et Nicolas Metauer.
L'Etat condamné pour des heures de cours non assurées à Colombes


Des milliers d'heures non assurées chaque année


Suppressions de postes, pénuries de candidats... En France, on compte chaque année 80 000 journées de professeurs absents non remplacés. "Ce sont des milliers d'enfants, les plus fragiles, qui en pâtissent, souligne Abdel Mesbahi, président de l'association de parents d'élèves FCPE dans les Hauts-de-Seine, puisqu'ils ne sont pas suffisamment autonomes pour rattraper les cours."

Le ministère de l'Education nationale a l'obligation légale d'assurer les cours dans les matières obligatoires, mais les condamnations sont rares. Toute la difficulté est de montrer que le préjudice pour l'enfant est "certain et direct", et, quand les poursuites aboutissent, les indemnités sont symboliques.

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