Pollution aux particules : plainte au pénal, une première en France

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Un épisode de pollution aux particules fines touche l'Ile-de-France depuis mercredi dernier et devrait dépasser le seuil d'alerte aujourd'hui.Ttrois associations portent plainte contre X pour mise en danger d'autrui. Ils souhaitent dénoncer "l'inertie des pouvoirs publics".

Par Emmanuelle Hunzinger

Trois associations, Ecologie sans frontière, Respire et Rassemblement pour la planète souhaitent porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui auprès du pôle Santé du TGI de Paris.
"Dès qu'il fait beau, dès qu'il fait sec en hiver, vous avez des pics de pollution, les urgences se remplissent. Les slogans et les petites manifs très gentils, ça ne suffit plus", déclare le vice-président d'Ecologie sans frontière, Nadir Saifi. Il doit déposer la plainte mardi, accompagnée des associations Respire et du Rassemblement pour la planète. "On souhaite ainsi réagir à l'inertie des pouvoirs publics et mettre en avant le scandale sanitaire de la pollution de l'air", classée cancérogène à l'automne dernier par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ajoute-t-il, rappelant les "dizaines de milliers de morts par anticipation et les centaines de milliers d'hospitalisations pour des problèmes cardio-vasculaires, respiratoires" liés à la pollution de l'air.

En 2001, une plainte avait déjà été déposée par Ecologie sans frontière devant la justice administrative contre des ministres accusés de ne pas édicter des normes anti-pollution efficaces, mais l'ONG avait été "déboutée" pour des raisons de forme,

Rappelons que la France est déjà poursuivie devant la Cour de Justice Européenne pour manquement aux règles en matière de la qualité de l’air. C’est la Commission Européenne qui poursuit la France pour non respect des valeurs limites de qualité de l’air pour les particules fines PM10. Les deux valeurs limites, mesurées en concentrations journalières et annuelles, sont entrées en vigueur dès 2005. Les valeurs à ne pas dépasser sont fixées suivant des recommandations de l’OMS.

L'épisode de pollution aux particules qui touche l'Ile-de-France depuis mercredi 5 mars devrait se prolonger une bonne partie de  la semaine, avec un dépassement attendu lundi du seuil d'information. Les conditions météorologiques sont peu favorables à la dispersion des particules émises par les moteurs diesel mais aussi le chauffage domestique au bois. L'épisode de pollution actuelle est favorisé par un phénomène dit d'"inversion
de température
". En situation normale, l'air chaud contenant les polluants tend à s'élever naturellement. Mais quand le sol refroidit fortement pendant la nuit en hiver, les polluants émis localement se trouvent piégés sous un effet de "couvercle" d'air chaud et restent sur place.

Les seuils d'alertes

Le seuil d'information correspond à une concentration moyenne dans l'air de 50 microgrammes par m3 de PM10 (particules au diamètre inférieur à 10 micromètres) et le niveau d'alerte à une concentration de 80 microgrammes par m3.
Plus d'infos sur le site d'AirParif

Comment lutter contre la pollution aux particules?

En décembre, le ministre de l'Ecologie avait annoncé l'intention du gouvernement d'instaurer en 2014 la possibilité d'une circulation alternée lors des pics de pollution aux particules fines et aux oxydes d'azote (NOx) selon les numéros de plaques d'immatriculation des véhicules, possibilité qui n'existe actuellement que pour les pics à l'ozone.
La table ronde promise "en janvier 2014" avec les collectivités locales pour "étudier les modalités de mise en oeuvre de cette mesure" n'a toutefois pas encore eu lieu. Selon le ministère un texte est en cours de discussion.

Voir le reportage de Bruno Lopez et Pierre Pachoud
pollution plainte pour mise en danger d'autrui
Alors que l'épisode de pollution aux particules fines qui touche l'Ile-de-France depuis mercredi devrait encore dépasser le seuil d'alerte aujourd'hui, trois associations portent plainte contre X pour mise en danger d'autrui. C'est une première en France.
 




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