L'Etat a été condamné pour des délais de justice “anormaux” au tribunal de Seine-Saint-Denis

Le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. / © BEP/LE PARISIEN
Le tribunal de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. / © BEP/LE PARISIEN

L'Etat a été condamné lundi 9 octobre par le tribunal de grande instance de Paris pour "déni de justice" en Seine-Saint-Denis, en raison de délais "anormaux" devant le juge des affaires familiales, a indiqué la bâtonnière de cette juridiction.

Par France 3 Paris IDF (avec AFP)

L'Etat a "manqué à son devoir de protection juridictionnelle des individus", a expliqué la bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, et le tribunal a "reconnu la responsabilité de l'Etat pour des délais anormaux".


17 justiciables ont obtenu gain de cause

Vingt-sept justiciables de ce département du nord de Paris avaient assigné l'Etat devant le TGI de Paris le 11 septembre. Au moins 17 justiciables ont obtenu gain de cause, a précisé Valérie Grimaud, dans cette action lancée fin 2014. A l'époque, il fallait compter "quatorze mois" à Bobigny, contre "deux à Paris", pour avoir une date d'audience devant ce juge chargé par exemple de fixer le montant des pensions alimentaires ou les droits de visite en cas de divorce.

Quant au préjudice moral, les juges ont considéré "qu'il est justifié en son principe", a-t-elle expliqué: "Un procès est nécessairement source d'une inquiétude", ainsi "une attente prolongée non justifiée induit un préjudice dû au temps d'inquiétude supplémentaire". Des indemnisations "entre 1.000 et 2.750 EUR" ont été allouées, outre des frais de procédure.

Les tribunaux de Seine-Saint-Denis sont sous pression, et les magistrats et auxiliaires de justice se sont mobilisés le lundi 2 octobre pour alerter sur le manque de moyens. Aujourd'hui, les tribunaux se disent "plus en mesure" de remplir leur mission.

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