Rapport sexuel entre un adulte et une fillette de 11 ans, “atteinte sexuelle” ou viol ?

© PQR/LeParisien/MaxPPP
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Un homme de 28 ans a eu un rapport sexuel avec une fillette de 11 ans. La famille a porté plainte. Mais le tribunal de Pontoise a engagé les poursuites pour "atteinte sexuelle". La famille, scandalisée, réclame pour sa part, un procès pour viol.

Par Christian Meyze

Tout commence le 24 avril 2017 à Montmagny, dans le Val-d'Oise. Ce jour-là, une fillette de 11 ans suit un homme, qui l'avait déjà abordée à deux reprises. L'homme l'emmène jusqu'à son appartement où ils ont eu une relation sexuelle.

La famille a aussitôt porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre. Mais les enquêteurs ont considéré que cette relation était "consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure".
A l'issue de l'enquête et au vu de ses conclusion, le parquet décide donc de poursuivre ce père de deux enfants devant le tribunal correctionnel pour "atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans". Se fondant sur l'article 227-25 du code pénal, le ministère public a estimé "que dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise".


Pas d'âge plancher


C'est en effet la loi française. La loi en France ne fixe pas d'âge avant lequel une relation sexuelle d'un mineur de moins de 15 ans avec un adulte serait automatiquement qualifié de viol. D'autres pays européens, en revanche, ont fixé cet âge plancher, différent bien sûr de celui de la majorité sexuelle.

Mais la famille et son avocate, Me Carine Diebolt, dénoncent cette analyse légale et veulent attirer l'attention car elles voudraient voir une évolution de la loi sur ce thème : "Aujourd'hui, on ne devrait même pas avoir ce débat-là quand il s'agit d'un enfant", s'indigne Me Diebolt qui explique que dans une telle situation, "la contrainte, c'est la contrainte morale qui vient de la différence d'âge ". Selon l'avocate, la fillette n'a pas osé protester face à un adulte et elle en est restée sidérée.

Devant l'émoi provoqué par cette affaire, mardi 26 septembre, lors de la première audience, le tribunal a reporté sa tenue à février 2018. Les explications avec Tania Watine et Louise Simondet
Dans le Val-d'Oise, est-ce un viol ou une atteinte sexuelle

 

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