Le cannabis social club de Nantes reconnu officiellement comme une association

Dominque Broc, porte-parole des cannabis social clubs en France / ALAIN JOCARD / AFP
Dominque Broc, porte-parole des cannabis social clubs en France / ALAIN JOCARD / AFP

Vendredi les statuts de cette association visant à "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants" ont été publiés au Journal Officiel. 

Par Xavier Collombier

L'interrogation de notre audience

Ce matin, nous publions un article sur Dominique Broc, le porte-parole des "cannabis social club" convoqué  à Tours au tribunal correctionnel "pour usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN". Ce midi, dans les commentaires, question de "brain" :
"Est-ce vraiment toujours illégal ou peut-on dire qu'il y a une dépénalisation dite "cachée" si plusieurs associations ont effectivement été déclarées, validée et maintenant paraissent dans le journal officiel du gouvernement???" 
 

Publication au JO

Le Cannabis Social Club de Nantes est donc, depuis vendredi et la publication de ses statuts au Journal Officiel, une association. Tours et Nantes sont des pionniers en France. 

Les statuts de l'association

Objet : 

  • "fournir aux adhérents du chanvre de qualité, naturel, biologique et sans produit de coupe"
  • "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre"
  • "conseiller et informer ses adhérents sur des pratiques de consommations saines"
  • "et prévenir les risques éventuels liés à des types de consommations abusives."
Raison sociale :
  • LE CANNABIS SOCIAL CLUB (C.S.C.) 44-1 NAONED.


Une mise en conformité de la législation Française à la celle de l'Union Européenne ?

Une directive européenne de 2004 interdit bien dans l'Union la culture du cannabis, mais  prévoit que sont exonérés de poursuite pénale ceux qui "s'y livrent à des fins de consommation personnelle".

Et maintenant ?

Sans plainte déposée ou saisine du Procureur de la République, l'association régie par la loi de 1901 a une valeur légale.


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