Angers. Le délit de consultation de sites terroristes à nouveau attaqué en justice

Le tribunal d'Angers en octobre 2015. / © MaxPPP
Le tribunal d'Angers en octobre 2015. / © MaxPPP

Ce jeudi, le tribunal correctionnel d'Angers a transmis à la Cour de cassation un nouveau recours contre le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Cette infraction avait été censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être rétablie par le Parlement.

Par M. F. avec AFP

Le tribunal correctionnel d'Angers a transmis jeudi à la Cour de cassation un nouveau recours contre le délit de consultation habituelle de sites terroristes, une infraction censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être rétablie par le Parlement, a-t-on appris auprès de l'avocat auteur du recours.

Me Sami Khankan, l'avocat de David Pagerie, jugé pour consultation habituelle de sites terroristes devant le tribunal correctionnel d'Angers, a contesté ces poursuites dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le tribunal a décidé de transmettre jeudi à la Cour de cassation.

Selon ses arguments le nouveau texte "incrimine et punit la consultation habituelle sans définir les critères permettant de qualifier une consultation d'habituelle" ou encore n'apporte "aucune définition de la notion de terrorisme et de manifestation à une idéologie" et atteint "la liberté de communication et d'opinion de tout citoyen".

Le Conseil constitutionnel, saisi en décembre d'une QPC du même avocat pour ce délit, créé par la loi pénale du 3 juin 2016, avait estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d'un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme.

Mais en février dernier députés et sénateurs avaient rétabli le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes en l'intégrant, réécrit, dans le projet de loi sécurité publique.

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