5 ans d'inéligibilité confirmés pour Luc Jousse maire de Roquebrune-sur-Argens qui se pourvoit en cassation

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Luc Jousse à cinq ans d'interdiction de droits civiques et 20.000 euros d'amende pour avoir notamment abusé de l'utilisation de cartes d'essence de sa commune. Il se pourvoit en cassation. Une action suspensive.

Luc Jousse, maire UMP de Roquebrune-sur-Argens, à la sortie d'une cérémonie.
Luc Jousse, maire UMP de Roquebrune-sur-Argens, à la sortie d'une cérémonie. © AFP PHOTO/JEAN CHRISTOPHE MAGNENET

Il est notamment reproché au maire de Roquebrune-sur-Argens, l'utilisation abusive de cartes de carburants appartenant à la ville et l'achat d'une berline haut de gamme par le maire, et ce sur les deniers publics.
Un rapport de la Cour régionale des comptes avait également mis au jour ces agissements. Le parquet avait repris l'analyse de la Chambre régionale des comptes, qui, dans un rapport de février 2013 sur la gestion de la commune entre 2006 et 2011, avait jugé "laxiste et aberrante" l'utilisation de cartes d'essence par Luc Jousse (ex-UMP).

2ème affaire: Provocation à la haine raciale

Une amende pénale de 10.000 euros et une année d'inéligibilité ont également été requises, lundi devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre Luc Jousse, pour provocation à la haine ou à la violence raciales. C'est la peine qu'avait prononcée le tribunal correctionnel de Draguignan en novembre 2014. Lors d'une réunion publique tenue le 12 novembre 2013 dans le quartier des Issambres,  évoquant un incendie survenu dans un campement voisin abritant une communauté rom, l'élu avait lâché: "Ce qui est presque dommage, c'est qu'on ait appelé trop tôt les secours". La décision de la cour d'appel sera rendue le 26 mai.

Reportage Beaumont Didier, Layani Nathalie, Velten Fanny et Roux Dominique :

durée de la vidéo: 01 min 59
Condamnation de Luc Jousse

Intervenants : Luc Jousse -Maire de Roquebrune-sur-Argens, Josette Mimouni - Conseillère municipale d'opposition (DVD) Présidente ACCR (Assoc. Citoyenne Contribuables Roquebrunois) et Jean Cayron -Conseiller municipal d'opposition (DVD).

Regrettant ses propos -"Si c'était à refaire, je ne le referai pas"-, le maire a plaidé lundi qu'il s'était laissé aller à un "trait d'humour, de dérision, destiné à dépassionner les débats, à débloquer une situation" face à une population excédée par les nombreux départs de feu dans ce campement.

"Dire que j'ai voulu brûler des gens m'est insupportable. Extraire cette phrase cruelle d'une demi-heure de débat, c'est si facile", a insisté l'élu.


Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné "des propos inexcusables de la part de l'homme politique aguerri qu'il est, maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens depuis quatorze ans". Me Florence Leroux-Ghristi, défenseure de la Ligue des Droits de l'homme et du Forum européen des Roms et des gens du voyage, a assuré "frémir sur l'impact qu'aurait pu avoir ces paroles".

Dans son réquisitoire, l'avocate générale Isabelle Pouey a estimé que ces propos "constituent bien un message adressé au public incitant à haïr un groupe de personnes". 


Derrière l'élu en larmes, son défenseur, Me Michel del Rio a plaidé la relaxe car "priver de son éligibilité un élu qui a passé quatorze ans de sa vie au service de citoyens pour un trait d'humour, ce n'est pas justice. Il s'en est excusé, il n'aurait pas dû le faire".
Un conseil municipal se tient ce matin à Roquebrune-sur-Argens, comme si de rien n'était:
© N. Layani

Le conseil municipal a décidé de baptiser le quai du port San Peyre "Quai Florence Arthaud". Luc Jousse a finalement annoncé qu'il allait se pouvoir en cassation dans l'affaire des cartes d'essence. Une action qui suspend son inéligibilité. 

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