Draguignan : procès d'un homme jugé pour le meurtre d'une bijoutière marseillaise, verdict ce soir

Le palais de justice de Draguignan (Archives) / © MAXPPP
Le palais de justice de Draguignan (Archives) / © MAXPPP

Acquitté puis condamné en appel à 20 ans de réclusion, un marginal est jugé depuis mercredi dernier, 11 octobre, pour la 3e fois pour le meurtre d'une bijoutière marseillaise. Une situation rare dûe à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme 

Par MC avec AFP

Pour la 3eme fois un homme, acquitté puis condamné en appel à 20 de réclusion est à nouveau jugé devant la cour d'assises du Var à Draguignan, pour le meurtre d'une bijoutière marseillaise.

En septembre 2002, Sébastien Peduzzi, jeune toxicomane et SDF atteint de troubles psychiatriques aigus, avait été interpellé pour le meurtre de Janie Cassely, une bijoutière d'une rue commerçante de Marseille abattue d'une balle en plein front le 23 novembre 2001. Le témoignage d'une de ses connaissances à laquelle Sébastien Peduzzi aurait avoué ces faits avait conduit à son interpellation. Trois ans plus tard, en octobre 2005, il était pourtant acquitté par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.

Le parquet général d'Aix-en-Provence ayant fait appel de cet acquittement, la justice avait ensuite eu de grandes difficultés à organiser son deuxième procès. L'audience devant la cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes à Nice avait été renvoyée à trois reprises, des experts psychiatres concluant régulièrement à un état de santé mentale incompatible avec la comparution de Sébastien Peduzzi devant les jurés. Mais le 23 octobre 2010, il était finalement reconnu coupable du meurtre de Janie Cassely et condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Son pourvoi en cassation rejeté, ses avocats de l'époque Jérôme Rambaldi et Jean-Marc Montanaro avaient saisi la CEDH, la Cour européenne des droits de l'Homme qui a estimé que l'accusé n'avait pas bénéficié d'un procès équitable. Dans un arrêt du 21 mai 2015, les juges européens considéraient que l'accusé "n'a pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre". En cause, la procédure française à l'époque du procès en appel, en 2010: les verdicts de cours d'assises n'étaient alors pas motivés et se composaient seulement des réponses aux questions posées sur la culpabilité de l'accusé. La feuille de motivation, annexée à l'arrêt de condamnation, n'a été introduite dans la procédure du jugement criminel que le 1er janvier 2012.

La Cour européenne des droits de l'Homme, explique Me Jérôme Rambaldi, "écrit que la motivation du verdict condamnant Sébastien Peduzzi à 20 ans était d'autant plus importante et nécessaire que cinq ans plus tôt, avec un dossier strictement identique, son procès avait donné lieu à un acquittement. De plus, la Cour avait conscience des problèmes psychiatriques de notre client et a considéré que c'était un élément supplémentaire pour exiger un minimum de motivation sur la décision rendue à son encontre" 

Comme c'est le cas lorsque la CEDH relève une violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de révision et d'examen avait, le 16 juin 2016, ordonné ce troisième procès, organisé devant la cour d'assises du Var.

Aujourd'hui Sébastien Peduzzi est âgé de 36 ans, il a déjà purgé 10 ans de détention provisoire et est incarcéré à Muret, en Haute-Garonne. Il fait régulièrement l'objet de placements en milieu psychiatrique.

Sa nouvelle avocate Me Isabelle Colombani a décidé de plaider son acquittement, "le dossier ne contenant aucune preuve tangible de sa culpabilité".  Pour les parties civiles, époux et enfants de la bijoutière marseillaise, "juridiquement il s'agit de la réouverture  d'un procès, mais humainement, c'est la réouverture cruelle de blessures
inguérissables", commente leur avocat Christophe Bass.

Le verdict est attendu ce vendredi soir, 13 octobre 2017

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