L'indispensable autorisation de sortie de territoire pour les mineurs français

Depuis le 15 janvier dernier, les mineurs français qui voyagent à l'étranger sans un titulaire de l'autorité parentale doivent avoir une autorisation de sortie du territoire.  

C'est l'une des lois qui est passée en ce début d'année totalement inaperçue. Depuis le 15 janvier 2017 , l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie. Cette disposition s'inscrit  dans le cadre de la loi de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme et elle s'applique à tous les déplacements.
Autrement dit, un mineur qui va à Vintimille ou à Monaco doit avoir ce sésame. Il n'est pas difficile de se le procurer. Un clic sur le site service-public.fr, ou sur celui de la préfecture, une signature des parents et leur pièce d'identité, et le tour est joué.


Un dispositif qui a fait aussi réfléchir les autorités monégasques. Ce document, rouge et non noir comme en France, existe également. Mais pour les petits Français qui  résident en Principauté,  l'autorisation de sortir du territoire monégasque ne s'applique pas pour des déplacements dans l'hexagone.

Quotidiennement, les personnes qui résident en Principauté peuvent être amenées à sortir du territoire pour aller faire du sport dans les communes limitrophes, pour aller faire des courses, il aurait été déraisonnable qu'une telle autorisation soit exigée


explique le ministre de l'intérieur de Monaco, Patrice Cellario. En attendant, les parents préfèrent anticiper et remplissent le formulaire, au cas où !

REPORTAGE B.PEYRANO, J.M SARA ET K.SCHMID

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné est obligatoire. Explications de F.X. Lauch, directeur de cabinet du préfet 06, des parents et P.Cellarion ministre de l'intérieur à Monaco


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