Le paquet de cigarettes neutre validé par le Conseil Constitutionnel

Après quatre années de batailles entre les buralistes, les fabricants et le gouvernement, le Conseil constitutionnel vient de donner son feu vert pour la mise en place des paquets de cigarettes dits neutres. La loi avait été adoptée par l'assemblée nationale le 26 novembre dernier.

© Sebastien JARRY/MAXPPP 3 decembre 2015

L'objectif de cette mesure phare de la loi de Santé portée par Marisol Touraine est de lutter contre le tabagisme en France. Elle permet l’instauration de paquets de cigarettes ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets.
 

« Soixante-dix-huit mille morts du tabac par an, c’est plus de 200 morts par jour. Alors que dans tous les autres pays européens, la consommation de tabac baisse, elle augmente en France » Marisol Touraine, ministre de la Santé









Quand les paquets de cigarettes dits neutres vont-ils faire leur entrée dans les bureaux de tabac ?

La ministre de la Santé a répété vendredi dernier au cours d'un point presse à son ministère que le paquet neutre "arrivera au mois de mai prochain". La date du 20 mai était avancée lors des débats au Parlement. Avant cela, le gouvernement va devoir promulguer la loi et publier les décrets d'application.

Du côté des fabricants, une source proche explique qu'un "délai de six mois leur sera accordé pour écouler les stocks d'anciens paquets. Cela sera plus rapide pour les marques les plus vendues, les fabricants pourraient arriver à vendre tous les anciens paquets en deux mois".


Le paquet neutre coûtera-t-il plus cher ?

L'instauration d'un nouveau paquet aura un coût pour les fabricants qui se refusent à chiffrer officiellement l'opération. Certains parlent de "plusieurs centaines de milliers d'euros". Ils expliquent qu'ils sont contraints d'acheter de nouvelles fournitures pour refaire l'intégralité de l'emballage des paquets. En revanche, après ces quatre années de débats, ils disent avoir "eu le temps de se préparer à ces nouveaux coûts". Et même si ce paquet neutre n'avait pas été approuvé, ils restaient contraints à augmenter la taille des avertissements sanitaires (type "fumer tue" et photos choc) à 65% de la taille du paquet contre 30 à 40%actuellement.

Si certains fabricants assurent que le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres ne sera "jamais répercuté sur le client", d'autres, plus prudents, assurent "qu'ils n'en savent rien à ce stade".


Le paquet neutre va-t-il augmenter les risques de contrefaçon ?

Buralistes et fabricants craignent fortement que le paquet neutre entraîne une augmentation du marché parallèle, qui représente aujourd'hui plus d'un quart des cigarettes fumées en France. Pour contrer ce risque, la France va aussi améliorer la traçabilité des paquets, en la rendant indépendante, et non, comme actuellement, organisée par les fabricants
eux-même. 

Plusieurs députés PS, comme Sébastien Denaja, Razzy Hammadi, Frédéric Barbier ou Jean-Louis Dumont, ont également plaidé pour la suppression de ce paquet neutre avec les mêmes arguments sur le risque de concurrence transfrontalière.

Nous sommes allés à la rencontre des buralistes à la frontière italienne


Le paquet de cigarettes neutre chez un buraliste transfrontalier

 

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