Le permis de construire de la mosquée de Fréjus est illégal pour le tribunal administratif de Toulon

© France 3 Côte d'Azur
© France 3 Côte d'Azur

Le feuilleton de la mosquée de Fréjus connaît un nouveau rebondissement : le permis de construire de la mosquée de Fréjus était périmé lors du début des travaux et de ce fait, le permis modificatif est illégal. Ainsi en a jugé la justice administrative à Toulon.

Par C.L AVEC L'AFP

La justice a tranché :  selon le tribunal administratif, saisi de l'épineux dossier de la construction de la mosquée de Fréjus, dans le Var, le permis de construire délivré en avril 2011 à l'association El Fath, gérante de la mosquée était bel et bien périmé quand les travaux ont commencé. Dès lors, le permis modificatif est illégal car entaché d'illégalité.
Cette décision, susceptible d'un recours dans les deux mois de la part de l'association El-Fath, ne présume pas de la décision qui doit être rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 mars prochain sur la question de l'éventuelle démolition de cet édifice religieux controversé que réclame le maire FN de Fréjus David Rachline.

La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif



 a réagi Frédéric-Pierre Vos, l'avocat de la ville, qui estime qu'il "n'est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire".
Cette décision a été saluée par David Rachline dans un communiqué.


Sur le plan pénal

Un premier jugement avait été rendu en février 2016 par le tribunal correctionnel de Draguignan, qui avait alors refusé de suivre les réquisitions du parquet partisan de la démolition du bâtiment. Le tribunal avait condamné l'association El-Fath et son président à des peines d'amende et l'ancien maire de Fréjus, Elie Brun, à une peine d'emprisonnement  avec sursis.
Le parquet de Draguignan avait fait appel et le 14 février dernier, devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat général a requis un supplément d'information pour apprécier la possibilité d'une régularisation du bâtiment au regard du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI).

La mosquée ouverte depuis un peu plus d'un an 

En dépit de cette bataille judiciaire, la mosquée de Fréjus, qui peut accueillir jusqu'à 700 personnes, est ouverte aux fidèles depuis janvier 2016 après une décision du Conseil d'Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit
du refus du maire de donner son autorisation.

A lire aussi

Sur le même sujet

La brebis, star de La Brigue

Près de chez vous

Les + Lus