Vaucluse : les répercussions de la loi NOTRe sur les petites communes

Inquiétude des petites communes rurales face à la mise en application de la loi NOTRe, notamment en matière de transport scolaire
Inquiétude des petites communes rurales face à la mise en application de la loi NOTRe, notamment en matière de transport scolaire

Après avoir subi les baisses de dotations de l'Etat les communes sont à présent confrontées à la loi "NOTRe » la Nouvelle Organisation Territoriale de la République qui entrera en vigueur cette année. Cette loi redéfinit les compétences des différentes collectivités territoriales.

Par Marc Civallero

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, appelée loi NOTRe, confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République.

Il existe officiellement trois niveaux de collectivités territoriales : la commune, le département et la région, la loi NOTRe se propose de clarifier le rôle de chaque échelon territorial.

Dans le cadre de cette loi le transport scolaire sera directement impacté, ce qui inquiète les villages dans les zones rurales.

Reportage Frédérique Poret et Olivier Ducros-Renaudin
Vaucluse : inquiètude des communes face à la baisse des dotations de l'état
Interviews : Alain Gabert Maire de Monieux et Jean-Claude Rebuffat Maire de Sault

 

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