Gaz de schiste : la justice annule l'abrogation d'un permis de recherches dans la Drôme

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé jeudi l'abrogation du permis de recherches de gaz de schiste de Total dans la région de Montélimar. Le groupe pétrolier s'était engagé à ne pas recourir à la méthode de la fracturation hydraulique, jugée néfaste pour l'environnement.

  • Par Sandra Méallier
  • Publié le , mis à jour le
La manifestation de Villeneuve de Berg (07) en février 2011 : des milliers d'opposants. © Archives France 3 RA

© Archives France 3 RA La manifestation de Villeneuve de Berg (07) en février 2011 : des milliers d'opposants.

"Le tribunal administratif ne dit toutefois pas qu'il rend son permis à Total", affirme Me Hélène Bras, avocate de plusieurs eurodéputés écologistes opposés à ces recherches, comme José Bové et Michèle Rivasi. Selon elle, le permis de recherche a "expiré le 31 mars 2015". En 2011, Total avait vu ce permis de recherche - délivré en 2010 - abrogé en raison de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique.

"Nous demandons à l'Etat de faire appel de cette décision car l'interdiction d'extraire du gaz de schiste en France est ébranlée", ont plaidé les eurodéputés Michèle Rivasi et José Bové dans un communiqué. "Elle était induite par l'inscription dans la loi de l'impossibilité d'utiliser la fracturation hydraulique (...). Pour faire vivre cette loi, il faut absolument en lever les ambigüités", ont-ils ajouté.

Total n'a pas souhaité réagir. Mi-janvier, son PDG Patrick Pouyanné avait toutefois affirmé que le groupe ne passerait pas en force contre la volonté du gouvernement, qui avait abrogé son permis. "Je n'ai pas envie de passer en force sur ce sujet-là. Si la collectivité nationale ne souhaite pas qu'on fasse d'exploration de gaz de schiste, nous ne le ferons pas", avait-il expliqué. "Je pense qu'il faut qu'il y ait un consensus sur un sujet pareil."

En décembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a par ailleurs confirmé l'abrogation, décidée en 2011, de deux permis d'exploration de gaz de schiste délivrés à la société Schuepbach en 2010 en Aveyron et en Ardèche.
La réaction des anti-gaz de schiste

Dans un communiqué, les collectifs contre les gaz et huiles de schiste et de couche déclarent que "cette décision n’est pas une surprise(...). Elle est la conséquence du manque de courage politique des gouvernements qui se sont succédé depuis 5 ans. Aujourd’hui, pour que ce scénario ne se reproduise plus, nous demandons au gouvernement de légiférer pour interdire définitivement toute exploration et exploitation de gaz et pétrole de roche mère et autres hydrocarbures non conventionnels."

Les collectifs demandent un gouvernement de rejeter les 133 demandes de permis de recherche actuellement à l'étude, de refuser la trentaine de demandes de renouvellement de permis de recherche, et d’abroger les permis en cours.

Pour se faire entendre, ces militants appellent à un rassemblement citoyen le 28 février à Barjac (Gard).

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