Transparence : Comment votre député dépense "la réserve parlementaire" ?

Chaque député dispose d'une enveloppe de 130 000 euros qu'il peut librement reverser à la commune ou l'association de son choix. L'Assemblée Nationale recense les bénéficiaires et les sommes allouées dans un effort de transparence. Mais cette générosité fait débat en periode de disette budgétaire.  

  • Par Philippe Bette
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L'Assemblée Nationale publie pour la troisième fois sur son site internet, dans un louable effort de transparence, les bénéficiaires de la réserve parlementaire distribuée en 2015. Soit 81,2 millions d'euros qui ont profité pour moitié aux communes (52%) pour leurs projets d'investissement et pour l'autre à des associations. Une toute petite partie des 90 millions initialement votés par l'Assemblée (8,75 millions d'euros) est retournée à l'Etat "afin de participer à l'effort d'économies".

Chaque député bénéficie en moyenne de 130.000 euros, dont il décide librement la répartition. Les membres du Bureau de l'Assemblée disposent de 140.000 euros, les vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission disposent de 260.000 euros, le président de l'Assemblée de 520.000 euros.

On a donc tapé le premier nom qui nous est venu à l'esprit. Comment Laurent Wauquiez, député de Haute-Loire et nouveau président de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Les Républicains) dépense-t-il sa réserve parlementaire ? Le saupoudrage semble être ici la règle puisque la liste des bénéficiaires comporte environ 70 noms, du club de badminton Yssingelais (1000 Euros ) aux communes ou communautés de communes auvergnates (10 000 Euros).  

Damien Abad, député de l'Ain (Les Républicains) lui, soigne plutôt son réseau départemental, une constellation de petites associations, de l'Association des conjoints survivants (1000 euros) à l'Association des Maquis de l'Ain et du Jura (1000 euros). Une exception pour Ambérieu en Bugey et Contrevoz deux communes qui bénéficient des subventions les plus importantes, respectivement 10 000 euros et 7500 euros.

Hervé Mariton, député de la Drôme (Les Républicains) et candidat à la primaire de la droite et du centre privilégie sa bonne ville de Crest dont il est maire depuis 1995. Il a ainsi redistribué à sa commune la coquette somme de 106 000 euros . On est jamais si bien servi que par soi-même...Mais à l'Assemblée Nationale,on confirme que cette somme est laissée à la discrétion du député et que rien ne l'empêche d'en disposer pour en faire bénéficier la commune dont il est maire... 

Les députés n'aiment pas trop parler en général de leurs arbitrages personnels.Olivier Michel a quand même posé la question à Xavier Breton, député de l'Ain (Les Républicains).Il lui a demandé de justifier ses choix dans "la Voix est libre" du samedi 27 février 2016 .Et voici ce que Xavier Breton lui a répondu ...  
Réserve parlementaire : Xavier Breton s'explique

Xavier Breton, député de l'Ain s'est expliqué samedi 27 février 2016 dans la Voix es tlibre sur l'usage qu'il fait de la réserve parlementaire,une enveloppe de 130 000 euros dont dispose chaque député et sénateur ...



Intéressons-nous maintenant à la vision qu'a la gauche de cette réserve parlementaire.Quel usage en fait -elle ?

Qu'a donc fait Héléne Geoffroy, député maire (PS) de Vaulx-en-Velin et nouvelle sécrétaire d'Etat à la ville, de son enveloppe parlementaire en 2015 ? Elle aussi a alloué une somme rondelette à sa propre commune (20 000 euros) et presque autant à deux clubs de Taekwando (16 000 Euros).

Pascale Crozon, député socialiste de Villeurbanne, ne s'éparpille pas. La liste de ses heureux bénéficiaires, plutôt ramassée, compte seulement une quinzaine de noms, des compagnies artistiques, des clubs de basket et de hand-ball, une association qui défend les droits des femmes françaises et étrangères et l'association France Ethiopie.

La réserve parlementaire d'Yves Blein, député maire de Feyzin (PS) se résume à une short-list de 7 bénéficiaires dont  l'association des "Petits Citoyens" et le Centre de formation du quartier des Etats-Unis (CFEU), chacun pour environ 40 000 euros.    
  

Les arbitrages des députés rhônalpins sont, on le voit, très éclectiques. Mais à l'heure des restrictions budgétaires, le citoyen est fondé à s'interroger sur l'existence et la répartition de cette manne publique,80 millions d'euros pour l'Assemblée Nationale, selon des critères qui peuvent apparaître très personnels, voire arbitraires. D'autant plus que les sénateurs bénéficient des mêmes prérogatives (56 millions d'euros ).

Une association,"Les contribuables associés" considère qu'il s'agit là d'une caisse noire et dénonce "une pratique clientéliste" dans ses modes de redistribution. D'après ses calculs, cette réserve parlementaire coûte chaque année plus de 130 millions d'euros aux Français, soit l'équivalent de l'impôt sur le revenu de 33 000 familles

L'association met en ligne une pétition publique pour mettre fin à cette pratique de la réserve parlementaire.C'est ici.  


La vidéo des "Contribuables associés" :             

 

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