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Le procès Cahuzac est reporté au 5 septembre

Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient déposé, lundi, des questions prioritaires de constitutionnalité. Le tribunal a reporté le procès au 5 septembre.

Mis à jour aujourd'hui à 12h31

Jérôme Cahuzac, le "paria" qui voudrait faire du droit (et reporter son procès)

À lire sur Francetvinfo - Le procès de l'ancien ministre du Budget s'est ouvert, lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris.
Publié aujourd'hui à 09h35

Le Signal : La Cour Administrative déboute les anciens résidents

La Cour juge que les travaux de protection des immeubles contre l’érosion du littoral, qui incombent normalement à leurs propriétaires, ne relevaient pas de l’exercice des pouvoirs de police et que le Fonds Barnier n’était pas applicable.

Mis à jour le 09/02/2016

Procès Cahuzac : devant le palais de justice de Paris, les "faucheurs de chaises" dénoncent l'évasion fiscale

À lire sur Francetvinfo - Les manifestants ont tenté d'avancer vers le palais de justice depuis la place du Châtelet pour y déposer les 196 chaises "réquisitionnées" dans des agences de différentes banques.
Publié le 08/02/2016

Le procès de Jérôme Cahuzac : entre bousculade et bataille juridique austère

Arrivé dans une certaine bousculade, Jérôme Cahuzac est bien présent lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce procès pour fraude fiscale s'est ouvert lundi après-midi sur une austère bataille de juristes, dont l'issue déterminera la tenue ou le report des débats.

Mis à jour le 09/02/2016

DIRECT. Jérôme Cahuzac est arrivé à son procès à Paris

L'ancien ministre du Budget est jugé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale jusqu'au 18 février.
Publié le 08/02/2016

Les derniers secrets des comptes cachés de Jérôme Cahuzac

À lire sur Francetvinfo - Le procès de l'ancien ministre du Budget s'ouvre ce lundi 8 février à Paris. Depuis 2013, l'enquête a mis au jour de nouveaux éléments sur ses comptes et ses activités.
Publié le 08/02/2016

Jérôme Cahuzac et "sa part d'ombre" devant les juges à partir de lundi

C'est le procès d'un mensonge qui débute lundi. Jérôme Cahuzac comparaît  pour fraude fiscale et blanchiment d'argent et pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement. Retour sur la chute de l'ancien ministre du Budget . Notre Grand Format
Publié le 06/02/2016

Double infanticide dans les Landes: 15 ans de prison pour la mère, 5 ans pour le père

Les jurés de la Cour d'Assises des Landes ont condamné les parents de NIcolas et Arthur à 15 et 5 ans de prison. L'avocat général avait requis au minimum 22 années de réclusion.

Mis à jour le 06/02/2016

Devant les futurs magistrats, François Hollande promet d'augmenter les effectifs

En visite à Bordeaux , le Chef de l'État a assisté aujourd'hui à la prestation de serment des auditeurs de justice de l'École Nationale de la Magistrature. En marge de la réforme de la constitution, François Hollande a adressé un message de confiance aux futurs magistrats présents.

Mis à jour le 05/02/2016
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