A Saint-Just-Chaleyssin (Isère), Danone de nouveau condamné pour ses logiciels en anglais

Publié le Mis à jour le
Écrit par Franck Grassaud
Capture du logiciel "Thémis II" en langue anglaise
Capture du logiciel "Thémis II" en langue anglaise © France 3 Alpes

La Cour d'appel de Grenoble confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Vienne dans lequel Danone était condamné à mettre à disposition de ses salariés l'intégralité des logiciels et documents en langue française.

L'affaire remonte à 2010, Danone entreprend alors de modifier son système informatique et élabore le projet "Thémis II". La mise en oeuvre de ce système contraint les salariés à utiliser des outils et des document de travail en anglais dès juin 2011.

Au printemps 2011, la CGT, le comité d'établissement et le CHSCT de l'usine de Saint-Just-Chaleyssin (304 salariés) avaient pourtant décidé de saisir le Tribunal de Vienne pour obtenir une traduction en français de tous les logiciels et documents.

Le 5 juillet 2012, le TGI rend son jugement et condamne Danone à la traduction. Danone fait appel en août.

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Danone et les logiciels anglais

Entretemps, Danone a mis à disposition des salariés un outil, 'Babylone", qui permet d'assurer la traduction simultanée de l'intégralité des mots anglais contenus dans les logiciels. Mais, dans ses "attendus", la Cour d'appel remarque que l'outil de traduction - qui fait du mot-à-mot - ne répond pas aux exigences de l'article L 1321-6 du code du travail,  à savoir tous les documents nécessaires à l'exécution d'un travail doivent être traduits en français.

En plus de l'obligation de faire mieux en matière de traduction, Danone est condamné à verser 3000 euros au syndicat CGT.

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble






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