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Fini le papier, les notaires passent à l'ère du numérique

Les notaires aussi passent à l’acte numérique. Depuis un peu plus d’un an, la profession opère une mutation électronique en procédant à la dématérialisation des documents notariés.Fini le papier, pour les actes authentiques.

Par Yannick Kusy

Interview de Didier Froger, Directeur général adjoint du Conseil supérieur du Notariat.

Sandrine Montéro : Vous êtes chargé de promouvoir auprès de la profession les nouvelles technologies, et, entre autres un procédé, exposé ce matin aux notaires auvergnats. Concrètement, l’acte notarié électronique signifie-t-il qu’il n’y a désormais plus aucune version papier du document ?
Didier Froger : Effectivement, ça veut dire qu’il n’y a plus de papier du tout. C’est une véritable révolution. Les clients ne signent plus que deux fois et fini, les dizaines de pages qui prenaient un temps fou à signer

SM : Le client peut avoir une copie, tout de même ?
DF : Il peut repartir avec une copie qui peut lui être donnée sur une clé. Il peut même, en arrivant à son domicile, retrouver la copie de ce qu’il a signé une heure auparavant.

SM :Est-ce qu’il n’existe pas un risque de perdre ces données ? Comment sont-elles conservées ? Doit-on craindre un bug informatique ?
DF :Non il n’y a pas de risque de perdre ces données, tout simplement parce que, dès le départ, nous avons imaginé une unité de stockage, en un lieu unique. C’est d’ailleurs le même lieu où sont conservées les informations concernant les dernières volontés. Ces données sont acheminées de façon cryptées. Seul le notaire qui a reçu l’acte peut à nouveau y accéder. Deux copies de l’acte original existent en permanence, en supplément de l’acte lui-même. Si un incident survenait, nous saurions donc immédiatement retrouver les documents.

SM : Où en est-on du développement de cet outil en France ?
DF : Le développement est extrêmement rapide. Il a commencé il ya tout juste 18 mois. Aujourd’hui, 1000 offices (sur un total de 4500 ) sont dotés de cet outil. C’est une démarche volontaire de la profession. C’est une image de modernité. D’ici deux ans, l’ensemble de la profession sera en mesurer de procéder à des actes numériques.

SM :Quel est l’intérêt majeur de cette opération ?
DF : Cela s’inscrit dans un processus de dématérialisation complet. Nous avons déjà, depuis 4 à 5 ans, des échanges dématérialisés avec les conservations des hypothèques. Nous en aurons également, dans le futur, avec les collectivités locales. Nous aurons des états civils par voie dématérialisée. Globalement, tout l’environnement qui tourne autour de cet acte authentique sera numérisé dans un environnement de 3 ans.

Illustration concrète de cette mise en place dans une étude aurillacoise avec Claude Bernard et Kamel Tir
actes notariés numériques
Mise en oeuvre de la numérisation des actes notariés dans le Cantal (Claude Bernard/Kamel Tir)

 

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