En France, c’est connu, le modèle social prévoit de dédommager un salarié, afin de compenser sa perte de salaire, s’il est absent pour maladie. Un droit qui est tout de même soumis à des conditions. Et, assez régulièrement, à des contrôles, voire... des sanctions.
Ainsi, on apprend par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qu’en 2012, dans le département, la Sécu a fait procéder à près de 3000 contrôles médicaux. Sur l’ensemble, il s’avère que 23% de ces arrêts maladies n’étaient pas justifiés au jour du contrôle.
Sur 12 000 arrêts de plus de 45 jours contrôlés médicalement, on compte 12% de situations irrégulières.
Pour être en règle avec ce type de contrôle, la CPAM rappelle que ces arrêts doivent impérativement accompagnés d’une justification médicale… C'est-à-dire d’un arrêt en bonne et due forme. Si ce document n’est pas à jour au moment de la visite du médecin de contrôle, le paiement des indemnités est interrompu, et l’assuré doit reprendre son travail…
En 2012, 40% des assurés contrôlés à leur domicile étaient absents au moment du passage de l’agent assermenté.
Ce dernier dispose de 48h pour transmettre son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance-maladie, quelque soit la durée de cet arrêt. Le malade doit ensuite respecter les heures de sorties indiquées sur cet arrêt, si le médecin les a autorisées. Là-aussi, s’il s’absente en dehors de ces heures, il risque de perdre toute indemnisation.
Enfin, la Caisse primaire rappelle que le salarié en arrêt maladie n’a le droit d’exercer aucune activité. Pire, s’il est constaté qu’il exerce une activité rémunérée, une pénalité financière est appliquée, en plus de la suspension des indemnités.
Une adresse unique pour tous les documents
Petit rappel pratique : n'oubliez pas de transmettre votre avis d'arrêt de travail à la bonne adresse, à la CPAM du Puy-de-Dôme. Et non plus à votre centre de paiement dont vous dépendez.
La seule adresse postale pour tous vos envois, quel que soit votre lieu de résidence, est désormais la suivante : CPAM du Puy-de-Dôme - 63031 - Clermont-Ferrand Cedex 9.
