Excès de vitesse verbalisé: un ambulancier conteste oui mais...

Deux ambulanciers qui transportaient en urgence un septuagénaire le 1er août dernier ont été verbalisé à Lyon. Le patron de l'entreprise d'ambulance conteste le procès verbal et le retrait de points, il parle même d'acharnement !

L'ambulance verbalisée devant les urgences de l'hôpital St Luc St Joseph- Le 5 août 2013
L'ambulance verbalisée devant les urgences de l'hôpital St Luc St Joseph- Le 5 août 2013 © France3 RA
Les faits sont ordinaires, une ambulance circule à grande vitesse dans les rues de Lyon, le véhicule  "grille" un feu tricolore et utilise sirène et flash bleus. Ali Boudjelida, le directeur d'Alternative Ambulance, conteste le procès verbal dressé par la police au motif, selon lui, qu'ils étaient missionnés par le Samu pour le transport en urgence d'un septuagénaire vers l'hôpital.
Toujours, selon ce chef d'entreprise ses salariés auraient "écopé" de quatre points en moins sur leur permis de conduire et de 750 euros d'amende au total.

Que dit la Loi en la matière?

Si le Code de la Route définit comme prioritaires les véhicules des Unités Mobiles Hospitalières c'est le Code de la Santé qui définit l'Unité Mobile Hospitalière. Ainsi, la priorité d'une ambulance ne relève pas du Code de la Route mais du Code de la Santé qui détermine sa qualité d'Unité Mobile Hospitalière.
Urgence ou confort
Il existe deux raisons d'actionner les avertisseurs, et donc deux façons de rouler en urgence.

Vitesse et respect du code de la route
Cependant il n'existe pas de texte proposant une classification de la gravité des urgences, en effet, les critères sont complexes, nombreux voir évolutifs. L'âge, le contexte, l'accompagnement, la douleur, le risque évolutif ou non, le doute, sont autant de paramètres. Cependant certains professionnels alertent sur les dangers d'une conduite en mi-teinte, en clair la "semi" urgence est à proscrire: Une mission est urgente, ou elle ne l'est pas !
La CNSA (Chambre Nationale des Services d’Ambulances) rappelle de son côté que si l'article R 555 du Code de la Route stipule que les véhicules prioritaires (Unités Mobiles Hospitalières) et les véhicules bénéficiant de facilités de passage (Ambulances) ne sont pas soumises aux limitations de vitesse, dès lors que leur intervention est urgente et nécessaire, il n'y a pas de délit de grande vitesse.
Cependant, précise la CNSA, en aucun cas, cela ne dispense le conducteur de prudence sous peine de tomber sous le coup du délit de mis en danger de la vie d'autrui, en conséquence, elle préconise le respect absolu des limitations de vitesse, même en urgence.

En somme...
Il semble donc qu'un réel vide juridique existe et que l'appréciation de l'urgence soit laissée aux  seuls ambulanciers, un point de vue qui peut, en toute logique, différé de celui des policiers assermentés et mandatés pour faire respecter le code de la route.

 

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