Il ne leur manque que la parole

Publié le Mis à jour le
Écrit par France 3 Auvergne

A la veille du Salon de l'Agriculture, le président de la république, interpellé par les associations de défense des animaux, avait exclut tout changement du statut des animaux. Il faut savoir qu'aujourd'hui, en droit français, l'animal est considéré comme un bien meuble.

Au refuge de l'Association protectrice des animaux de Gerzat dans le Puy-de-Dôme qui organisait ses journées portes ouvertes ce premier week-end d'avril, on milite aussi pour la création d'un statut de l'animal. Aux yeux du code civil, les 150 chiens et chats de ce refuge sont considérés comme des biens meubles, tout comme une table ou des chaises. Si le code Pénal condamne certes les sévices et les actes de cruauté envers les animaux domestiques et que le code rural reconnaît que tout animal est un être sensible, les voix, d'intellectuels notamment, sont de plus en plus nombreuses à s'élever pour exiger un nouveau régime juridique pour l'animal.

Ces animaux ne sont pas des biens de consommation et pourtant c'est souvent, un effet de mode, une opération marketing et un achat coup de cœur dans une animalerie qui conduira ces chiens dans un refuge où ils ont été abandonnés. Ici, les animaux restent en moyenne 2 mois avant d'être adoptés, mais immédiatement d'autres congénères prennent leur place.  Pour les défenseurs du statut de l'animal, la protection doit passer par une réforme de la loi.

Pour l'heure, près de 700.000 personnes ont déjà signé la pétition lancée par l'association 30 millions d'amis qui demande aux pouvoirs publics la création de ce  statut juridique de l'animal.

En 2005, un rapport sur le régime juridique de l'animal a été rédigé par rédigé par Mme Suzanne Antoine, alors présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris et trésorière de la Ligue française des droits de l’animal. Ce rapport s'inscrivait dans les préoccupations du gouvernement de l'époque de répondre à la demande d'une société qui accorde à l'animal domestique une place de plus en plus importante. Pour rédiger son rapport, Suzanne Antoine s'inspirait du statut de l'animal dans les pays voisins de la France. Deux solutions ont été envisagées dans le rapport : la première, privilégiée par l'auteur, considère que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et a donc pour but d'aboutir à une extraction complète de l'animal du droit des biens. La seconde proposition consiste à créer, en plus des immeubles et des meubles, une troisième catégorie de biens, celle des animaux, en les associant à des "biens protégés". 



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité