Puçage électronique : des éleveurs drômois devant le tribunal administratif

Un couple d'éleveurs de la Drôme a saisi la justice pour protester contre le retrait des aides. Un retrait qui fait suite à leur refus du puçage de leurs animaux ... 27/05/14 / © France 3 RA
Un couple d'éleveurs de la Drôme a saisi la justice pour protester contre le retrait des aides. Un retrait qui fait suite à leur refus du puçage de leurs animaux ... 27/05/14 / © France 3 RA

Ce mardi matin (27 mai), des éleveurs drômois ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler une décision du préfet de la Drôme les sanctionnant pour avoir refusé de poser des puces électroniques sur leurs brebis.

Par dm (avec AFP)

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Des manifestants étaient rassemblés devant le tribunal, avec cloches et pancartes en soutien au couple d'éleveurs drômois à l'origine de la requête. Propriétaires d'un troupeau d'une soixantaine de brebis à Mévouillon, dans le sud de la Drôme, Irène Bordel et Etienne Mabille demandaient l'annulation d'un arrêté du préfet du 13 août 2012, supprimant leur prime aux ovins et leur imposant une pénalité supplémentaire pour n'avoir pas respecté l'obligation d'identification de leurs bêtes à l'aide de puces électroniques. Le couple estime avoir perdu 12 000 euros au total en suppression de primes et pénalités. 

A l'audience, l'avocate du couple, Me Mélanie Cozon, a défendu le choix de ses clients basé sur des "questions éthiques", des "problèmes de santé" et des questions liées "au bien être animal". "Les puces sont lourdes et sources de nécroses", a notamment soulevé Me Cozon. Elle a aussi estimé que cette obligation de puçage "méconnaissait le principe d'égalité" en l'absence de distinction selon la taille de l'exploitation. "Des éleveurs qui travaillent en exploitation intensive sont mis au même régime que ceux qui n'ont que quelques dizaines de bêtes", a critiqué l'avocate.

Le rapporteur public a estimé que la décision préfectorale n’était pas suffisamment fondée

Le rapporteur public a soutenu la demande du couple d'éleveurs, recommandant au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral au motif qu'il était insuffisamment motivé. "La requérante n'était pas en mesure de savoir sur quelle disposition l'administration s'était fondée" pour prendre cet arrêté, a estimé le rapporteur public.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Puçage électronique : des éleveurs drômois devant le tribunal administratif
Extrait 12/13 Rhône-Alpes du 27/05/14
Le reportage complet ...
Puçage électronique : des éleveurs drômois devant le tribunal administratif
Le reportage de C.Picaud et G.Lespinasse (montage : V.Muamba) - Intervenants : Mélanie Cozon (avocate barreau de Valence) / Etienne Mabille (agriculture bio) / Irène Bordel (agricultrice bio)

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