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Justice administrative : le Hallal en prison n'est pas une obligation pour l'administration

En avril 2013, le directeur de la prison de St-Quentin-Fallavier avait annoncé refuser de fournir régulièrement aux détenus de confession musulmane des repas comprenant de la viande hallal. La Cour d'appel administrative de Lyon valide, puisque des plats sans porc ou végétariens sont proposés.
"Un juste équilibre entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse", c'est ce que la Cour administrative d'appel de Lyon a estimé au vu de la situation alimentaire au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Falavier (38). 

La Cour a estimé que, dans la mesure où des repas sans porc ou végétariens étaient proposés aux détenus, et que lors des principales fêtes des repas adaptés étaient servis, avec en outre la possibilité d'acheter de la viande Hallal par l'intermédiaire de la "cantine", la décision du directeur de l'établissement de ne pas servir régulièrement de la viande Hallal était conforme au droit.


La décision du 11 avril 2013 du directeur du centre pénitentiaire de Saint Quentin Fallavier, annulée par le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2013, est donc confirmée.

Voici le reportage de Sylvie Cozzolino et Laurent de Bretagne en date du 2 juillet 2014, lors de l'audience de la Cour administrative d'appel de Lyon

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La Cour administrative d'appel de Lyon confirme que le Hallal en prison n'est pas une obligation pour l'administration

 

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