Le tribunal administratif de Lyon a ouvert la voie au classement de l'usine de Renault Trucks à Vénissieux en site amiante.
L'affaire avait été présentée devant le Tribunal administratif en mars dernier. Le jugement est tombé fin avril. Il donne raison en grande partie à ceux qui demandaient le classement de deux établissements de Renault-Trucks ou ex-RVI comme établissements concernés par l’amiante. Selon des documents fournis par le service des ressources humaines de RVI versés au dossier, près de 15 % des salariés ont travaillé directement au contact de l'amiante dans la période allant de 1971 à 1996.
Suivant l'avis du rapporteur public, le tribunal a décidé d’annuler la décision du ministre du travail. Il lui demande de procéder à l’inscription de cet établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) dans les deux mois suivant le jugement. Le tribunal a rejeté le classement de l’établissement des Ponts, basé à Saint-Priest.
