Ain. Une famille d'agriculteurs échappe à une condamnation exorbitante

Ils avaient été condamnés à payer la somme pharaonique de près de 2 millions d'euros pour avoir clôturé l'accès à un terrain voisin, empêchant le "droit de passage". Finalement, la Justice les a entendus, la condamnation a été ramenée à de plus justes proportions.

Par Christian Conxicoeur

Ils avaient laissé un grillage et des piquets à l'entrée d'un terrain acheté par des marchands de biens. Parce que le "droit de passage" n'était pas assuré, les Bernigaud ont écopé d'une astreinte de 1.000 euros par jour! Une condamnation du juge des référés de Bourg-en-Bresse. 

Ces frères et soeurs, estimant que cette clôture n'était pas un barrage, qu'il suffisait de l'enlever pour passer, ont donc laissé couler. Mais un beau jour, les promoteurs ont demandé la liquidation de la pénalité. Au bout de 4 ans et demi, la facture s'élevait à 1 million 975 mille euros! Une note énorme, qui pourrait faire sourire tant elle est en décalage avec la valeur même de l'exploitation agricole des Bernigaud. Ils ont donc pris un avocat qui a tenté de faire "revivre" l'affaire devant le TGI de Lyon. Là, ce sont les juges du fond qui se sont penchés sur le dossier.

Ce jeudi 30 novembre, la condamnation a été ramenée à un coût plus raisonnable, moins extravagant, avec 5 euros par jour d'astreinte. La somme globale est désormais plus proche des 10.000 euros.  

Reste à savoir si les promoteurs ne vont contester cette décision, sachant qu'entre temps ils ont appris que le terrain acheté aux enchères "à bâtir" n'est finalement pas constructible dans son ensemble, en raison de la proximité de l'exploitation agricole.

Reportage Franck Grassaud et Eloïsa Patricio 
Ain : des agriculteurs échappent à une condamnation exorbitante
Ils avaient été condamnés à payer la somme pharaonique de 2 millions d'euros pour avoir barré une voie d'accès à un terrain voisin, empêchant "un droit de passage". Finalement la justice les a entendus, la condamnation a été ramenée à de plus justes proportions. Tourné à Rignieux-le-Franc (Ain), reportage de Franck Grassaud et Eloisa Patricio.

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