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Groslée-St-Benoit (Ain) : une maison privée d'accès par son voisinage...

Une maison cernée à Groslee-Saint-Benoît (Ain) : la demeure, inoccupée depuis plusieurs années, est coupée de toutes voies d'accès. Elle est inaccessible pour les propriétaires qui souhaitent la vendre. / © F.Grassaud
Une maison cernée à Groslee-Saint-Benoît (Ain) : la demeure, inoccupée depuis plusieurs années, est coupée de toutes voies d'accès. Elle est inaccessible pour les propriétaires qui souhaitent la vendre. / © F.Grassaud

Une histoire absurde à Groslée-St-Benoist. Marie-Chantal Poitoux ne peut accéder à sa maison de famille, inoccupée depuis 11 ans. Au fil du temps, les voies d'accès à la maison ont été fermés par les voisins. Portails, grillages, mur...la propriété est totalement cernée: inaccessible et invendable.

Par Dolores Mazzola

A Groslée-Saint-Benoit, dans l'Ain, une propriété est cernée par les habitations. La maison de Carmen Pesery et son terrain constructible de 2300 m² ont été littéralement coupés du monde... murs, grilles d'entrée et autres portails empêchent la propriétaire de cette maison (et aujourd'hui sa fille, Marie-Chantal Poitoux) d'accéder à son bien. La maison et son terrain sont totalement enclavés.
 

Aucun moyen d'accès terrestre 


La maison est inoccupée depuis onze ans en raison de l'état de santé de la propriétaire. Cette dame âgée ne pouvait plus se rendre sur place. Inoccupée mais avec un propriétaire connu. Aujourd'hui, cette maison a besoin d'importants travaux de rénovation. Impossible de les faire réaliser ou même de vendre ce bien immobilier, faute de parvenir à faire respecter un droit de passage. Artisans ou agent immobilier ne peuvent pénétrer sur la propriété. 

L'accès à cette propriété était pourtant possible par trois moyens et notamment par une voie publique : par la rue des Cours, par la rue des Sauges et par une propriété voisine donnant sur la rue Neuve. Au fil du temps, les voisins ont fermé les accès. Une rue est même devenue en impasse avec un portail. Résultat : la maison de Carmen Pesery n'est plus accessible que par les airs ! 

Une situation incompréhensible car en droit français, le droit de passage s'impose pour les propriétés enclavées. Du côté de la mairie, on reste évasif. Pour le premier magistrat de la ville, cette affaire relève "du domaine privé et ne concerne pas la commune. Le maire n'intervient que sur le public". Guy Plantin espère une solution "à l'amiable" entre les riverains.

L'affaire va donc atterrir devant la justice. Une audience en référé est prévue le 26 mars prochain devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. 

Le reportage
Groslée-St-Benoit (01) : une maison privée d'accès et impossible à vendre
Pas d'accès terrestre pour une propriété de Groslée-St-Benoit... un problème de droit de passage qui va se terminer devant la justice le 26 mars prochain. - France 3 RA - F.Grassaud, JM.Nouck-Nouck

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