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Allier : Montluçon épinglé sur sa gestion des frais de mission des élus

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a passé au crible la gestion de la commune de Montluçon de 2011 à 2016. / © Cécile Champagnat/Maxppp
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a passé au crible la gestion de la commune de Montluçon de 2011 à 2016. / © Cécile Champagnat/Maxppp

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montluçon de 2011 à 2016. Le rapport relève « une situation financière satisfaisante » mais pointe aussi de « nombreuses irrégularités sur le remboursement des frais de mission des élus ».
 

Par Alexandre Rozga

Sur la gestion des frais de mission des élus de Montluçon sur la période de 2011 à 2016, le constat de la chambre régionale des comptes est sans appel. Selon le gendarme des dépenses publiques, la pratique de la collectivité s’avère « pour le moins entachée de multiples irrégularités révélatrices d’une défaillance de la fonction de contrôle interne » .

De «  nombreuses irrégularités» sur les frais de mission des élus


Par une délibération du 16 janvier 1989  « produisant toujours effet à ce jour », le conseil municipal de Montluçon a décidé la prise en charge « des frais de déplacement par avion, par le train ou par la route, ainsi que les frais d’hébergement et de repas, engagés par les élus, au cours de leurs activités municipales, ces frais étant réglés sur présentation d’un mémoire ». Pour la chambre régionale cette délibération ancienne "est illégale ». Le conseil municipal " n’a pas pour usage de délibérer pour délivrer des mandats spéciaux à ses élus » souligne le contrôle.

« La délibération de 89, elle a été prise avant notre élection » rappelle l'actuel maire de Montluçon Frédéric Laporte. « Ce qui est reproché en réalité, c’est de ne pas avoir fait à chaque fois qu’un maire ou un élu se déplace un mandat spécial, c’est-à-dire que le magistrat demande que le conseil municipal autorise…alors que nous, on considérait que c’était compris dans la délégation de l’élu. Depuis le mois de décembre 2017,  on fait des mandats spéciaux pour que les déplacements des élus soient validés par le conseil municipal » souligne le maire.

Au total, pour les exercices 2014, 2015 et 2017,  la chambre a identifié un montant de 25 095 euros « de dépenses irrégulières ou injustifiées ».

Une gestion des ressources humaines qui « manque de rigueur »


« Les nominations sur emplois de direction et certains recrutements d’agents non titulaires sont intervenus en méconnaissance des règles statutaires » conclu le contrôle, qui relève en particulier le cas d’un agent contractuel recruté en 2003 comme chargé de mission au cabinet du maire, puis titularisé en 2014. La collectivité "peut aussi jouer sur le temps de travail annuel des agents" conseille la chambre. « Bien que porté à 1 572 heures, le temps de travail annuel par agent demeure en deçà de la durée légale de 1 607 heures ».

Mais une situation financière satisfaisante...


 « Le rapport met en évidence une situation financière qui est satisfaisante et une politique volontariste de mutualisation avec la communauté d’agglomération » se félicite le maire de Montluçon. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes souligne en effet que «  la collectivité est modérément endettée » et que sa «  capacité d’autofinancement nette est supérieure à la moyenne de villes" de même strate. De même «  la gestion des subventions est satisfaisante ». Enfin, sur la gestion de la dette « la collectivité a réduit le montant des emprunts structurés » par rapport à la période précédente, même si, « le poids résiduel de ces emprunts continue d’exposer la collectivité à un risque financier latent ».
 

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