Le secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics annonce des dégrèvements d'impôts pour les sinistrés du séisme du 11 novembre 2019. Les contribuables dont les habitations sont en péril, se verront notamment rembourser leur taxe foncière et taxe d'habitation. Détails.
Les contribuables concernés n'auront pas de démarche particulière à engager pour en bénéficier. Ils seront automatiquement remboursés de leur taxe foncière et taxe d'habitation, payées pour l'année 2019. Le dégrèvement de ces impôts fonciers concerne les sinistrés du tremblement de terre du 11 novembre 2019. Ceux dont les habitations ont, depuis, été classées en péril.
Le tremblement de terre a provoqué d'importants dégâts sur le bâti, notamment au Teil où 1300 locaux ont été endommagés.
La mesure a été signifiée par un courrier en date du 22 janvier, par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse à une sollicitation du député d'Ardèche, Hervé Saulignac.
???L’Etat est aux côtés des victimes du séisme en Ardèche.
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) January 27, 2020
➡️dégrèvement et étalement des prélèvements pour les contribuables sinistrés, particuliers et entreprises en réponse à une demande du député @hsaulignac.
➡️l’Etat reste mobilisé et solidaire! #Ardeche pic.twitter.com/C7bhQIrjHG
Pour les impôts fonciers de l'année 2020, "il sera tenu compte du caractère inhabitable des immeubles ou de leur dépréciation durable et significative du fait du séisme".
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs dont les logements restent vacants du fait d’une interdiction d’accès et d’occupation, ils doivent faire une réclamation auprès du service local des impôts afin de bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière sur propriété bâtie. Dégrèvement qui sera proportionnel à la durée de vacance.
Autres dispositions : des dégrèvements sont possibles pour les entreprises qui ont suspendu ou cessé toute activité après le séisme. Enfin, concernant le paiement des impôts directs tels que celui sur le revenu, les demandes de remise ou réduction modérée seront examinées au cas par cas.
