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Avalanche des Deux-Alpes : où situer les responsabilités ?

© Max PPP
© Max PPP

5 jours après l'avalanche des Deux-Alpes qui a coûté la vie à trois skieurs, dont deux lycéens lyonnais, la question des responsabilités se pose. Outre le professeur encadrant qui a été mis en examen pour "homicides involontaires", d'autres responsables pourraient être incriminés. Voici lesquels.

Par Philippe Bette

Cinq  jours après l'avalanche mortelle des Deux Alpes, la question des responsabilités dans l'accident se pose avec acuité. D'autres responsables pourraient être poursuivis : lycée, mairie, station ou skieurs ayant déclenché la coulée de neige.

  •  Le professeur qui a emmené des lycéens sur une piste fermée a donc été mis en examen samedi .Ce professeur d'EPS de 47 ans au collège-lycée Saint-Exupéry de Lyon a été mis en examen pour les homicides involontaires de deux de ses élèves de 16 ans, en classe de 1ère option sport, qui sont morts ensevelis dans l'avalanche mercredi.
  • "Il n'a pas souhaité s'exprimer" devant le juge d'instruction, a indiqué à l'AFP Jean Yves Coquillat, procureur de Grenoble. Il a interdiction de quitter le territoire national et d'exercer la profession de professeur de sport.
Le professeur a été gravement blessé dans l'avalanche et il était toujours hospitalisé au CHU de Grenoble ce week-end. Le procureur adjoint, le juge d'instruction et une greffière se sont rendus à son chevet pour lui signifier sa mise en examen.

Il reconnaît sa responsabilité, il n'est pas dans le déni. Il ne s'est pas rendu du danger "- Me Tarayre -   

"il ne s'est pas rendu compte du danger car beaucoup de monde avait emprunté cette piste depuis deux jours", explique son avocate Me Bénédicte Tarayre qui décrit un homme "dépité, choqué".

  • L'enseignant était sorti en novembre d'un séjour à l'hôpital pour dépression et prenait un lourd traitement. Il a reconnu en garde à vue avoir déjà parcouru la piste noire fermée la veille du drame. "Le fait qu'il soit mis en examen n'exclut pas d'autres mis en examen", a souligné M. Coquillat. "Dans une affaire de cette nature, il peut y avoir des responsabilités en cascade", avait souligné le magistrat dès jeudi.
  • "Ne pas poursuivre ce prof, ce serait une injustice, mais ne poursuivre que lui en serait une autre", estime aussi Me Édouard Bourgin, avocat au barreau de Grenoble spécialisé dans ces dossiers.
L'instruction devrait donc se pencher sur les responsabilités de sa hiérarchie et de l'établissement scolaire afin de déterminer s'il était judicieux de laisser
cet enseignant encadrer un groupe d'élèves lors d'une sortie à ski. "Il fallait renforcer l'équipe encadrante. L'encadrement globalement est très coupable", estime Me Bourgin.

- 'Mesures de sécurité inopérante' -

La responsabilité des skieurs ayant déclenché l'avalanche pourra aussi être recherchée. Un groupe de touristes hongrois, rejoignant une autre piste, est passé au-dessus de la zone d'avalanche juste avant son déclenchement. Une demi-douzaine d'entre eux ont été identifiés. "Il est possible qu'ils aient déclenché l'avalanche ou que ça soit pour une autre raison. Il faudra établir s'ils ont commis une faute", a souligné M. Coquillat pour qui il n'y a "pas d'élément permettant d'établir leur responsabilité" à ce stade.

Des expertises nivologiques devront éclaircir ce point, des skieurs ayant déjà été condamnés en correctionnelle dans des affaires similaires. "Un prévenu engage sa responsabilité pénale pour tout déclenchement direct d'avalanche (...) en hors piste (...) ou dans des espaces naturels en montagne en ski de randonnée, provoquant la mort de personnes évoluant en aval", soulignait Marcel Pérès dans l'ouvrage "Droit et responsabilité en montagne", publié en 2006.

Me Édouard Bourgin juge enfin que la responsabilité pénale de la mairie ou de la société des remontées mécaniques peut être engagée car "la mesure de fermeture de la piste était inopérante", des centaines de skieurs l'ayant empruntée en quelques jours. "Quand une mesure de sécurité est ineffective, on la modifie, on l'améliore. Le maire avait-il pris un arrêté municipal de fermeture, affiché en bas de la station et sur les télésièges menant à cette piste?", s'interroge l'avocat.

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