Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Il réside dans le Cantal. Il fait l'objet d'arrêtés d'assignation à résidence successifs depuis plus de seize ans. Il avait été condamné pour projet d’attentat terroriste en 2005.
Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), dernière chance pour lui de contester son assignation, tous ses recours en France étant épuisés, a-t-on appris lundi 13 janvier auprès de ses avocats. Dans sa requête déposée vendredi 10 janvier, Kamel Daoudi, 50 ans, "dénonce devant les juges strasbourgeois les modalités de son assignation à résidence, d'une durée illimitée, dans lesquelles il voit une mesure privative de liberté en violation de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", ont fait savoir ses avocats dans un communiqué.
Sorti de prison en 2008
En décembre 2005, la Cour d'appel de Paris avait condamné cet informaticien franco-algérien pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste à six ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction du territoire français à titre définitif. Sorti de prison en avril 2008, Kamel Daoudi, déchu de sa nationalité française, n'est toutefois pas expulsable vers l'Algérie en raison des risques de torture encourus. Il fait donc l'objet d'arrêtés d'assignation à résidence successifs depuis plus de seize ans, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en fait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
De nombreux recours qui ont échoué
Marié, père de trois enfants, il vit à Aurillac et doit se présenter "entre deux et quatre fois par jour au commissariat ce qui équivaut à 16 627 pointages ; il a interdiction de travailler et a été contraint de déménager à huit reprises", précise le communiqué selon lequel"tout manquement à ces obligations lui fait encourir une peine de prison". Ses nombreux recours ont échoué jusqu'à présent. Le 14 septembre 2023, la CEDH avait rejeté une première requête, estimant que toutes les voies de recours de la justice française n'avaient pas été épuisées. "Aujourd'hui, toutes les voies de recours internes sont épuisées", assurent ses avocats qui ont saisi la CEDH "en suivant la procédure dite d'urgence" compte tenu de "l'urgence à faire cesser la violation répétée et continue des droits fondamentaux de Kamel Daoudi".