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Les cours d'appel de Riom et Chambéry vont-elles disparaître?

Les rumeurs se font de plus en plus insistantes, selon les avocats et le syndicat CGT. En Auvergne-Rhône-Alpes, les Cours d'appel de Riom et Chambéry pourraient faire les frais de la réforme de la carte judiciaire. Dans la région, seules celles de Grenoble et Lyon pourraient subsister. 
Le mercredi 4 octobre 2017, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, voulait "tordre le cou à une rumeur qui circule un peu partout en France" à propos des cours d'appel.

Cette "rumeur" concerne la possible suppression d’une "dizaine d’entre elles en métropole, soit près d’une sur deux", d’après Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers qui défend les intérêts des barreaux régionaux.

"Depuis la mi-septembre, des informations précises me parviennent" sur une réforme prévue de la carte judiciaire, affirmait Yves Mahiu.

Selon lui, il n'y aura à l'avenir, sauf exception, qu'une cour d'appel par région en métropole, ce qui signifie qu’il n’y en aurait plus seulement qu’une grosse douzaine, contre la trentaine actuelle.

Dans notre région, en Auvergne-Rhône-Alpes, les cours de Riom dans le Puy-de-Dôme, et Chambéry en Savoie, fermeraient définitivement. Au profit de Lyon et Grenoble. 

Cette refonte de la carte judiciaire découle d’une demande de la Cour des comptes datant de 2015 de poursuivre la réforme entamée par Rachida Dati entre 2007 et 2011


Alors, info ou intox ?


La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, détaillait le 7 octobre dernier ses projets de "simplification" à nos confrères du JDD. Ses termes sont... diplomatiques, très savamment choisis. Il faut lire entre les lignes pour savoir si, oui ou non, les inquiétudes des avocats et de la CGT sont fondées. 

Extraits : "Ce qui est inévitable ­aujourd'hui, c'est qu'il y ait des évolutions." "Si on avance sur la numérisation, la simplification des procédures, face à un droit qui se complexifie nous devons réfléchir en parallèle à la manière dont nous organisons la justice sur le territoire."  Inquiétant en effet.

Mais Nicole Belloubet promet par ailleurs qu'"aucun lieu de justice ne sera fermé". Rassurant cette fois.

Jusqu'à ce qu'elle ajoute : "Il est urgent de réfléchir à la ­manière dont la justice est rendue. Les ­citoyens veulent avoir une justice de proximité pour leurs contentieux du quotidien, mais on peut imaginer que des contentieux plus techniques, comme le droit de la construction ou de la propriété intellectuelle, soient concentrés en certains lieux."

Bref, les avocats et la CGT restent toujours aussi inquiets ! A Chambéry, le bâtonnier ne décolère pas.

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Chambéry, cour d'appel sur la sellette ?


La CGT de Riom publie une lettre ouverte


Pour Dominique Holle, responsable secteur juridique de la CGT, et Président du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, la fermeture de la Cour d'Appel de Riom est une "hérésie judiciaire, économique et sociale!"

"L'éloignement  géographique des juridictions est un frein." "En réalité, la justice du quotidien liée aux contentieux de la vie courante, ou celle des salariés, s’éloigne encore de ceux qui en ont le plus besoin la rendant de fait inaccessible. Il y a fort à craindre que les justiciables renoncent à mener les procédures judiciaires auxquelles ils pourraient prétendre se privant ainsi à faire valoir leur droits par manque de temps et de moyens." 

Il ajoute : "Même si le ministère s’évertue, dans une communication rassurante, à minimiser cette information, voire à la nier, personne n’est dupe quant à la réalité du projet." 

Cette lettre ouverte est notamment adressée à Madame la Garde des Sceaux, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les députés. 


Chambéry : toute une histoire !


Si vous voulez en savoir plus sur la Cour d'Appel de Chambéry, regardez cette vidéo réalisée par le bâtonnier Olivier Fernex de Mongex, du barreau de Chambéry.

durée de la vidéo: 10 min 59
La Cour d'Appel de Chambéry








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