Des habitants de Romans-sur-Isère (Drôme), victimes des intempéries du samedi 15 juin, ont lancé une pétition sur internet, dimanche 23 juin, pour que les dégâts causés par la grêle soient inclus dans l'état de catastrophe naturelle. Elle a réuni plus de 10 000 signatures en deux jours.
Des habitants de Romans-sur-Isère (Drôme), victimes des fortes intempéries du samedi 15 juin dernier, ont lancés une pétition sur internet, dimanche 23 juin, pour réclamer la prise en compte des dégâts causés par la grêle dans l'état de catastrophe naturelle.
Un statut protecteur...
Samedi 15 Juin dernier, une violente tempête de grêle s'abat sur plusieurs communes de la Drome (26), de l’Isère (38), et de l’Ardèche (07). Elle endommage des voitures, transperce des toitures, dévaste des cultures. Rapidement, face à l'ampleur des dégâts, le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, annonce qu'il déclarera l'état de catastrophe naturelle dans les secteurs concernés. Un arrêté du 21 juin 2019 reconnaît ainsi l'état de catastrophe naturelle à 25 communes de la Drôme, l'Ardèche, l'Isère et la Haute-Savoie. Une réaction rapide, qui rassure les victimes des intempéries, assurées d'indemnisations facilitées et complétées par ce statut.
...Mais qui ne couvre pas la grêle
Sauf que l'état de catastrophe naturelle couvre notamment les inondations et les coulées de boues provoquées par les intempéries, pas les dégâts liés à la grêle. "Nous souhaitons donc qu’elle apparaisse également comme une catastrophe naturelle", appellent les auteurs d'une pétition lancée dimanche 23 juin sur internet. "Nous souhaitons que des négociations soient reprises et (...) la modification de l’Article 1 de l’Arrêté," poursuivent-ils. "Beaucoup de personnes ne seront pas indemnisés, ou très mal suite à leur contrat", explique Julie Cespedes, à l'origine du texte, évoquant les sinistrés qui n'ont pas la garantie "grêle" dans leur contrat de garantie.
Changer la loi ?
Lancée dimanche 23 juin sur le site mesopinions.com, la pétition comptait déjà plus de 10 000 signatures, lundi en fin d'après midi. La préfecture de la Drôme, visée par la pétition, n'était pas disponible pour nous répondre ce lundi. Néanmoins, la question posée par cette pétition supposerait une procédure longue et complexe, impliquant une modification majeure des textes de lois qui régissent l'état de catastrophe naturelle. En effet, selon l'article L 125-1 du Code des assurances, "(...) sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (...) les dommages matériels directs « non assurables » ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel (...)". Or en France, la grêle est un risque assurable.
