Ensemble c'est mieux !

L'émission solidaire, du lundi au vendredi à 10h45
Logo de l'émission Ensemble c'est mieux !

Ensemble c'est mieux : Créer son entreprise en 2020

Ensemble c'est mieux : créer sa boite avec Caroline Grossjean, notaire à Gex
Ensemble c'est mieux : créer sa boite avec Caroline Grossjean, notaire à Gex

Pour créer sa propre entreprise, il existe plusieurs solutions selon votre situation. Caroline Grossjean, notaire à Gex, nous rappelle les fondamentaux à respecter avant de se lancer.

Par C. Baud

C’est le rêve de plus d’un français que d’être son propre patron.
Avoir trouvé l’idée géniale qui va fonctionner et prendre la décision de se lancer. Créer une entreprise c’est déjà un énorme défi et beaucoup de travail, la priorité c’est le business plan ; s’assurer que le modèle économique est viable. Alors forcément on a tendance à aller à la facilité.
 

L'auto-entreprise, un modèle simplifié

La solution la plus simple c’est l’auto entreprise qui bénéficie d’une fiscalité allégé en plus d’être très facile à mettre en place. Les démarches se font directement sur le site de l’urssaf en quelques clics.
C’est une bonne solution tant que l’entreprise est à petite échelle.
Cependant, il ne faut pas oublier que l’auto-entreprise est une entreprise individuelle avec ses avantages et ses inconvénients.
L’auto entrepreneur bénéficie du statut de la micro entreprise et donc d’une fiscalité allégée. A noter toutefois qu’elle est moins avantageuse cette année qu’elle ne l’était avant, le gouvernement en a réduit les avantages. Il ne faut pas oublier que les choses peuvent mal tourner également.

Que l’on soit artisan, commerçant ou profession libérale, suivant les engagements que l’on prend vis-à-vis de sa banque ou de ses fournisseurs on peut vite se retrouver dans une situation compliquée si l’entreprise ne fonctionne pas très bien.

L’entrepreneur individuel est responsable des pertes de son entreprise sur la totalité de son patrimoine à l’exception de la résidence principale qui est insaisissable de plein droit. Il est possible d’étendre cette insaisissabilité au reste de ses biens en faisant une déclaration d’insaisissabilité, cette déclaration est établie par un notaire et fait l’objet d’une publication.

Il faut également faire attention à son régime matrimonial si je suis marié sous le régime de la communauté qui est le régime légal en France, celui auquel je suis soumis si je ne fais pas de contrat de mariage, j’engage mes biens mais également ceux que j’ai acquis avec mon conjoint. Aussi, les dettes de l’entrepreneur individuel marié sous le régime de la communauté seront supportées par les deux époux.
Il vaut mieux prendre là encore conseil avant de se marier. Si ouvrir sa boite est un vieux rêve que l’on envisage de concrétiser, il existe plusieurs contrats de mariage qui peuvent convenir afin d’éviter ce genre de situation.
 

La société commerciale à responsabilité limitée

Pour pérenniser sa société, il faut savoir se protéger, aussi, il est possible de créer une société commerciale à responsabilité limitée, cela permet de limiter ses engagements vis-à-vis des créanciers notamment, et lorsque l’on se lance à plusieurs c’est la solution idéale, les statuts de la société fixent les règlent entre les associés dès le début. Cela permet d’éviter les conflits ou tout du moins de les gérer si jamais il y en avait. Tout peut être fixé à l’avance.

Il existe plusieurs type de sociétés commerciales avec plus ou moins de flexibilité dans la mise en place et les gestions de l’entreprise et des statuts fiscaux qui varient également. Il faut savoir trouver celle qui correspond le mieux à son activité et à ses besoins. Lorsque l’on a créé son entreprise dans le cadre d’une société commerciale à responsabilité limitée on est responsable à concurrence de son apport dans la société.

Créer une société permet de séparer le patrimoine privé et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur ou de l’artisan. Il sera ainsi possible de préserver le patrimoine familial en cas de difficultés.
 
Ensemble c'est mieux : Créer son entreprise en 2020
avec Caroline Grosjean, notaire à Gex.
 

Demander conseil

Quel que soit le choix qui sera fait, il est essentiel de se renseigner avant auprès de son comptable et de son notaire. Le choix de la société plutôt que de l’entreprise individuelle a des conséquences fiscales qui peuvent être très importantes selon le développement de l’entreprise par la suite.
Modifier le statut en transformant son entreprise individuelle en société commerciale coute très, cher, aussi il vaut mieux avoir anticipé.
Ce qu’il faut retenir lorsque l’on créé sa boite, c’est qu’il ne faut surtout pas laisser l’aspect juridique de côté, et se dire que l’on verra plus tard. Le droit n’aime pas le changement.
Une dernière chose,  très souvent lorsque l’on crée sa boite, on recherche la solution la plus économique à court terme, les budgets étant déjà tendus, mais il me semble que c’est un mauvais calcul et qu’il faut savoir investir dans une protection à long terme, au cas où…