Jeudi 12 décembre, l’Association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (Acpat) a déposé un nouveau recours pour s’opposer à la création de l’A412 entre Thonon-les-Bains et Machilly, en Haute-Savoie. Elle dénonce un projet "cher et inutile" pour les usagers.
"On ne lâchera pas". Quelques jours après la présentation du projet aux élus locaux et à la presse, l’association Acpat porte un nouveau coup à l’A412, dite autoroute du Chablais.
Ayant été déboutée à plusieurs reprises dans ses tentatives juridiques pour faire annuler le projet, l’Association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (Acpat) a décidé de déposer un nouveau recours devant le Conseil d’Etat ce jeudi 12 décembre.
"Pour ce recours, c’est le contrat de concession que nous attaquons : le coût du péage injustifié par rapport au service rendu et la durée de la concession", précise l’association dans un communiqué.
"Du vol" pour les opposants
Ce fameux contrat de concession entre l’Etat et la société Amedea a été validé au mois d’octobre par le gouvernement. Le décret, signé par la ministre des Transports de l’époque, Catherine Vautrin, prévoit une durée de concession de 55 ans.
"S’il faut 55 ans pour amortir ce projet alors que le prix du péage est si haut, c’est qu’on n’en a pas besoin, assène Elizabeth Charmot, administratrice de l’Acpat. Le fait que la concession soit si longue et que le prix soit élevé, ça prouve que ça ne rend pas service. Ils ne sont pas sûrs que les gens prennent cette autoroute, donc il faut rentabiliser".
Les membres de l’association estiment qu’il faudra dépenser entre 2,40 et 3 euros pour parcourir les 16,5 kilomètres de cette 2x2 voies entre Thonon-les-Bains et Machilly. "Du vol" pour les opposants, qui estime que l’infrastructure ne fera pas gagner de temps de trajet.
Selon les prévisions avancées par le concessionnaire Amedea, l’A412 permettrait de gagner 15 à 20 minutes sur un temps de trajet qui dure jusqu’à trois-quarts d’heure lorsque la circulation est la plus dense. Faux, répond Elizabeth Charmot car "les gains de temps ont été calculés pendant les travaux du Léman Express, quand la gare des Eaux Vives de Genève était fermée, en 2014. Donc les trains n’allaient pas plus loin qu’Annemasse et il y avait forcément beaucoup de monde sur la route. C’est une escroquerie".
Une concession de 55 ans
Autre point d’accroche pour les opposants : la durée de la concession, prévue pour 55 ans. "L’Etat a signé ce contrat alors que le Sénat a écrit un rapport disant que les contrats de concession de 55 ans étaient trop longs", souligne l’administratrice de l’Acpat.
Ce rapport intitulé "Échéance des concessions d’autoroutes : tenir compte du passé pour préparer l’avenir" et publié le 23 octobre dernier, stipule en effet qu’il est "aberrant" de "figer dans des contrats pour des durées de plus d’un demi-siècle et sans prévoir de clauses de revoyure, des paramètres impossibles à anticiper de façon sérieuse sur des périodes aussi longues". "Il va de soi qu’une telle situation conduit les sociétés concessionnaires à exiger des rémunérations élevées pour couvrir de telles incertitudes et les risques qui en résultent", peut-on lire page 32.
Or, le contrat passé entre Amedea et l’Etat dispose bien d’une clause de revoyure. La concession peut prendre fin à la demande du concédant dès que le chiffre d’affaires aura dépassé les 3,5 milliards d’euros (3 507 472 000 HT précisément), au plus tôt 29 ans après l’entrée en vigueur du contrat.
Pas de quoi rassurer l’Acpat, qui insiste sur "l’inutilité du projet pour un massacre environnemental". Il y aura "des embouteillages déplacés à l’entrée et à la sortie de l’autoroute", des "disparition de zones humides" et "une perte de terres agricoles en zone AOP pour le reblochon", prévoit Elizabeth Charmot. Concernant ce recours, le Conseil d’Etat ne devrait pas se prononcer avant fin 2025.