La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) n'ont pas fait appel de leur condamnation pour homicides involontaires dans le procès de la collision d'Allinges (Haute-Savoie), qui avait fait sept morts en 2008.
RFF a indiqué que l'absence d'appel s'expliquait "pour une seule et unique raison : ne pas raviver la douleur des familles à travers un second procès." avant d'ajouter : "RFF ne comprend pas que ce jugement établisse une obligation générale de sécurité pesant sur le seul système ferroviaire. Cela déresponsabilise les autres acteurs, en particulier les gestionnaires routiers et les utilisateurs".
Le gestionnaire de réseau a par ailleurs indiqué "avoir pris toutes les dispositions visant à indemniser les victimes de manière simple et rapide". De son côté, la SNCF n'a pas souhaité faire de commentaire.
Le 26 juin, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avait condamné la SNCF et RFF à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires, après la mort de sept collégiens en juin 2008 dans la collision de leur car avec un TER.
Le tribunal avait estimé que les deux sociétés publiques n'avaient pas su détecter la "particulière dangerosité du passage à niveau n°68 d'Allinges" et qu'elles n'avaient pas pris les mesures de nature à empêcher l'accident.
La SNCF, RFF et l'employeur du chauffeur, la SAS Philippe Transports, avaient en outre été condamnés à payer cinq millions d'euros de dommages et intérêts solidairement aux 232 parties civiles (53 passagers du car et leurs familles), ainsi que 567.000 euros de frais d'avocat. Seules trois parties civiles ont fait appel du jugement pour la partie concernant les intérêts civils (dommages et intérêts).
La condamnation pénale de la SNCF et RFF est donc exécutoire depuis l'expiration du délai d'appel ce jeudi 11 juillet au soir. Elle sera définitive mardi prochain, à l'expiration du délai d'appel du parquet général, qui a indiqué qu'il n'en ferait pas usage.
"J'étais convaincu qu'il n'y aurait pas d'appel car le jugement était particulièrement bien motivé", a réagi Me Georges Rimondi, avocat de familles de victimes. "Pour les parties civiles, c'est un apaisement. Elles savent qu'elles n'auront pas à subir à nouveau une procédure longue qui aurait fait resurgir des souvenirs extrêmement douloureux", a-t-il ajouté.
Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire à Allinges, tuant sept collégiens âgés de 11 à 13 ans et faisant 25 blessés parmi les passagers. Le chauffeur du car, Jean-Jacques Prost, condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides et blessures involontaires, avait déjà fait savoir qu'il ne ferait pas appel.
