Le Grand Genève veut recenser les résidents principaux pour qu'ils paient l'impôt des frontaliers

Une opération de communication vient d'être lancée par les maires des communes du Grand Genève pour "retrouver" 20.000 résidents principaux déclarés comme résidents secondaires. A la clé des sommes importantes à récupérer avec la CFG, la Compensation Financière Genevoise.

Par France 3 Alpes

Les maires des communes du Grand Genève et le pôle métropolitain souhaitent que les frontaliers se fassent recenser dans les mairies. Pourquoi? Simplement pour percevoir plus de CFG, la Compensation Financière Genevoise qui sert à financer les services publics et les infrastructures.

180.000 documents pédagogiques ont ainsi été envoyés dans les foyers pour retrouver les 20.000 frontaliers - c'est une estimation - considérés comme résidents secondaires alors que ce sont de vrais résidents principaux.

Le Grand Genève veut recenser les résidents principaux pour qu'ils paient l'impôt des frontaliers


En 1973, un accord a été passé entre la France et Suisse: chaque frontalier rapporte ainsi 1.300 euros par an à la commune où il vit. 

20 millions d'euros de dotation feraient défaut selon le maire de Saint-Cuergues et potentiellement le double si l'on considère le manque à gagner induit par la compention financier genevoise. 

Ces 20.000 frontaliers sont principalement suisses mais vivent sur le sol francais.

Cette expérience a déjà été tentée par le maire de Saint-Julien. La commune a ainsi récupéré 600.000euros par an pour la commune, les 600 frontaliers sont devenus 1000.

En revanche dès le 1er janvier l'échange de donnés entre la France et la Suisse sera en vigueur, ne pas déclarer ses revenus en France pourrait alors constituer une fraude fiscale.

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