À Thonon-les-Bains, le tribunal croule sous les dossiers et les justiciables doivent patienter

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En Haute-Savoie, alors que la population ne cesse d'augmenter dans le nord du département, les crimes et délits se multiplient également. Dans ce contexte, le tribunal de Thonon-les-Bains tire la sonnette d'alarme, et réclame plus de magistrats, de greffiers et un juge d'instruction supplémentaire.

Par Marion Feutry / Alice Robinet


Au Tribunal de Thonon-les-Bains, au pénal comme au civil, les délais de procédures s'allongent. 

Du dépôt de plainte jusqu'au procès, il peut s'écouler plusieurs années. Pour les victimes, la réponse pénale perd de son sens. Après une longue attente, "la victime n'a plus forcément envie d'affronter l'auteur, [...] d'en reparler, de dépenser de l'énergie lors du procès", explique Caroline Le Bail, juriste pour l'association d'aide aux victimes de Haute-Savoie. 

Les victimes s'attendent à une réponse immédiate, il faut leur expliquer que ce ne sera pas le cas


"Les victimes s'attendent à une réponse immédiate, il faut leur expliquer que ce ne sera pas le cas", regrette Caroline Bail. "On assiste à des situations compliquées, avec par exemple des personnes victimes de violences conjugales qui sont contraintes de vivre sous le même toit que leur agresseur dans l'attente d'une réponse judiciaire."

L'engorgement de la justice est aussi dénoncé par les avocats du barreau. Comme Christophe Arminjon, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, qui témoigne : "il y a des dossiers qui sortent moins vite qu'on ne le souhaiterait, des justiciables qui attendent, dans l'incertitude de leur situation, tout cela pèse. Et je rappelle qu'un cabinet d'avocat est avant tout une entreprise, donc c'est sont intérêt aussi que les choses avancent". 

Violences familiales, cambriolages, infractions routières ou trafic de drogue, dans le nord de la Haute-Savoie, le nombre d'affaires augmente d'année en année. Sur 6 500 procédures poursuivables en 2016, le Parquet n'a pu en juger qu'un quart. 

Nous sommes impactés de plus en plus par une délinquance transfrontalière [...] beaucoup plus itinérante et mobile


Pour résoudre cette situation, le Procureur de la république réclame de nouveaux postes de magistrats. "Le nombre de postes n'a absolument pas suivi ni l'évolution démographique ni de la délinquance, nous sommes impactés de plus en plus par une délinquance transfrontalière [...] beaucoup plus itinérante et mobile" soulève Philippe Toccanier Procureur de la République de Thonon-les-Bains. 

Avec 120 dossiers en cours, deux fois plus que la moyenne, l'unique juge d'instruction est aussi sous pression. Une charge telle que certaines affaires, les moins prioritaires, ne seront peut-être jamais jugées. 

Manque de personnel au tribunal de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie
Intervenenants : Caroline Le Bail Juriste Aide aux victimes 74 ; Christophe Arminjon Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Thonon-les Bains ; Philippe Toccanier Procureur de la République de Thonon-les-Bains Equipe: FEUTRY Marion, COMBES-SAVARY Ariane, KEBABTI Azedine


Le parquet de Thonon-les-Bains figure parmi les cinq parquets les plus sinistrés de France. Il compte seulement six postes de magistrats du Parquet, dont deux sont vacants.

Le tribunal demande au Ministère de la Justice de revoir sa dotation, et compte sur "la transparence", le mouvement des magistrats, traditionnellement prévu pour fin février/début mars.

Les magistrats du siège ne sont pas assez nombreux non plus, tout comme le personnel de greffe. 

Le tribunal de Thonon-les-Bains en chiffres


La Haute-Savoie compte trois tribunaux, à Annecy, Thonon-les-Bains et Bonneville. À Thonon, l'activité est plus importante qu'à Annecy mais les moyens sont moindres.

En 2016 :
  • 22 000 procès verbaux enregistrés par la police et la gendarmerie dans le ressort de Thonon.
  • 6 500 procédures pénales avec un auteur identifié et des preuves suffisantes, contre 5000 en 2015, un nouveau record
  • 1 500 jugements rendus

Résultat, un large recours aux mesures alternatives (médiation pénale, rappel à la loi, etc...) et des dossiers qui s'empilent sur les bureaux des avocats.

Le budget pour la justice en France est de 64 euros par an et par habitant. En Allemagne, il est de 108 euros.








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