Dans un rapport au vitriol, le Conseil de l'Europe pointe du doigt de nombreuses défaillances du système carcéral en Suisse francophone. "Des violences policières persistantes" sont notamment dénoncées par l'organisation de défense des droits de l'Homme.
Les prisons de Suisse romande, aussi appelée Suisse francophone, sont aujourd'hui sous le feu des critiques. Le tableau dépeint par le Conseil de l'Europe est très alarmant. Il dénonce "des violences policières" persistantes dans les établissements pénitentiaires de cette région.
Un non-respect des droits des détenus ?
Dans son rapport, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe, dont la Suisse fait partie, dit avoir recueilli, de la part de ressortissants étrangers détenus par la police, "des allégations de mauvais traitements physiques et d'usage excessif de la force, y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que des plaquages violents au sol".
Ces témoignages très "préoccupants" laissent penser au CPT que les "violences policières sont une pratique persistante". Pour étoffer son rapport, des membres de l'organe du Conseil de l'Europe ont notamment effectué une visite en mars 2024 dans quatre cantons francophones (Fribourg, Genève, Valais et Vaud).
Les auteurs du rapport regrettent ainsi que les recommandations de le CPT en matière de garanties contre les mauvais traitements "n'aient pas été mises en œuvre" à l'instar du droit d'accès à un avocat et à un médecin qui doivent être accordés dès le début de la détention. À cela s'ajoute également le droit de faire prévenir un proche.
Des conditions de détention "inacceptables"
Dans son enquête, le Comité pour la prévention de la torture révèle également que certaines zones carcérales des locaux de police continuent à être utilisées pour détenir des prévenus, dans le canton de Vaud. Mais cela se déroule dans des conditions "inadéquates et pour des durées allant jusqu'à plusieurs semaines, soit bien au-delà de la limite légale de 48 heures", alertent les auteurs du rapport, qui demandent la fin "immédiatement à cette pratique inacceptable".
Le CPT recommande ainsi que des mesures efficaces soient prises pour poursuivre les policiers mis en cause pour des actes de mauvais traitements. Parmi les recommandations, la généralisation de l'enregistrement vidéo des auditions est également préconisée.
En Suisse, la surpopulation carcérale "demeure un problème majeur dans les prisons visitées, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud", selon le rapport. Ce dernier fait état d'un taux d'occupation de 132% et 166% dans deux établissements visités par les membres du CPT.
En réponse à ces dysfonctionnements pointés du doigt, les autorités cantonales concernées assurent qu'elles "ne tolèrent aucun mauvais traitement de la part des forces de l'ordre et que les éventuels abus sont systématiquement dénoncés et font l'objet d'une enquête", peut-on lire dans le rapport.