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Harcèlement sexuel: le texte en bonne voie

© France3 Lyon
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Les députés ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 24 à mercredi 25 juillet le projet de loi

Par Isabelle Gonzalez

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 "soit la répétition de propos ou de comportements à connotation sexuelle; soit le chantage sexuel (dans ce cas, un acte unique suffit à constituer le délit)."
Pour ces deux formes de harcèlement sexuel, les peines encourues sont de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Elles sont portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes: lorsque l'auteur abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions; lorsque la victime a moins de 15 ans ou qu'elle est particulièrement vulnérable (âge, maladie, infirmité, grossesse, déficience physique ou psychique, précarité économique ou sociale); lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, auteur(s) ou complice(s).

En outre, "les discriminations faisant suite à des faits de harcèlement sexuel pourront désormais faire l'objet de poursuites", se réjouit la garde des Sceaux Christiane Taubira dans un communiqué diffusé mercredi 25 juillet.

Optimiste quant à l'issue de la CMP de jeudi, la ministre écrit: "Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate et efficace du texte dans les jours suivant son adoption définitive, prévue en dernière lecture le mardi 31 juillet 2012".

Néanmoins toutes les procédures jugées avant ce projet de loi sont réputées caduques et c'est là le vrai problème désormais car de nombreuses victimes reconnues par la justice ne sont plus considérées comme victimes et n'ont aucun recours au pénal !

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