Isère : Le préfet avait-il le droit d'expulser ?

A l'été 2011, le préfet a prononcé des expulsions en nombre dans un camp de roms. En avait-il le droit ?

Par Franck GRASSAUD

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Isère : Le préfet avait-il le droit d'expulser ?

Durant l'été 2011 des roms avaient été expulsés du camp des glairons à Saint-Martin-d'Hères en Isère. Ils avaient été, pour la plupart, reconduits à la frontière. 50 de ces roumains ont porté l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble et ils ont gagné une première victoire.

A trois reprises ces derniers jours, les rapporteurs publics du tribunal administratif de Grenoble se sont prononcés contre ces expulsions. Les délibérés seront rendus dans 3 à 6 semaines.

Les rapporteurs considèrent que, la distribution au même moment, du même arrêté à plusieurs personnes vivant au même endroit indique que le préfet n'a pas procédé à des examens des situations individuelles. De surcroît, la principale raison invoquée pour déloger ces roms, à savoir le trouble à l'ordre public, n'a pas été correctement justifiée par le représentant de l'Etat. 

Les forces de l'ordre étaient intervenues fin juillet et début septembre dans le camp dit des Glairons à Saint-Martin-d'Hères. A chaque fois, alors qu'ils arrêtaient certains roms pour les renvoyer en Roumanie, ces policiers distribuaient des OQTF, obligations de quitter le territoire français, à d'autres. 

Une cinquantaine de roms a saisi le tribunal administratif, tous sont défendus par 3 avocats qui n'hésitent pas à parler de "rafle" quand ils évoquent les interventions policières.

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