Le président de l'université de Savoie "conteste" sa mise sous surveillance financière par le recteur.
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La réaction du président de l'université de Savoie
Extrait du journal des Alpes, du mardi 29 novembre, à la mi-journée. Invité sur le plateau, Gilbert Angénieux, le président de l'Université de Savoie "conteste" sa mise sous surveillance financière par le recteur, l'établissement n'ayant pas affiché deux déficits successifs.
Selon un communiqué, l'établissement n'a pas affiché deux déficits successifs. "Le rectorat envisage d'appliquer à l'université de Savoie (UdS) le décret 2008-618, et particulièrement son article 56, qui conduirait à ce que le budget 2012 soit établi par le recteur, à cause du fait que les comptes de résultat 2009 et 2010 auraient été négatifs".
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Mais le président de l'université, Gilbert Angénieux, "conteste la légitimité (de la mise sous surveillance financière) pour son établissement". "En effet, si les comptes de l'exercice 2009 font apparaître un déficit de 1.771.599 euros, en revanche, ceux de l'exercice 2010 dégagent un excédent de 1.415.341 euros. Il n'y a donc pas deux exercices successifs négatifs", fait valoir M. Angénieux.
Il explique la "différence d'appréciation" par un "simple aspect de droit". Le rectorat s'est appuyé sur un décret qui indique que "la notion de déficit s'apprécie sur une partie seulement des comptes" alors que l'université de Savoie était gérée par un décret (1994-39, et notamment son article 42) "par lequel l'équilibre des comptes s'apprécie sur l'ensemble des comptes", explique M. Angénieux.
"C'est cette appréciation globale qui conduit aux chiffres (2009 et 2010), qui montrent clairement que l'UdS n'a pas deux exercices successifs négatifs, et que le budget 2012 ne doit pas être établi par le recteur", ajoute-t-il.
Le président explique que le déficit enregistré en 2009 s'explique par des "mises aux normes comptables", "obligatoires mais heureusement non récurrentes", qui ont pesé pour 2,1 millions d'euros dans les comptes.
Les autres établissements d'enseignement supérieur placés sous surveillance des recteurs sont les universités Paris-6 (UPMC), Bordeaux-3, Limoges et Paris-13, ainsi que l'ENS Cachan et l'INSA de Rouen.
Depuis la loi LRU-Pécresse de 2007 sur l'autonomie des universités, près de 90% des universités françaises sont passées à l'autonomie et gèrent donc elles-mêmes leur budget et leurs ressources humaines.
