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Logements privés : encadrement des loyers

La liste des communes concernées en Rhône-Alpes

Par DM

Le décret d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer. Quatre agglomérations sont concernées en Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble, Annemasse et Annecy (la liste des communes concernées ci-dessous).

Agglomération d'Annecy (Haute-Savoie)
Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Chevaline, Cran-Gevrier, Doussard, Duingt, Epagny, Lathuile, Lovagny, Metz-Tessy, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier, Seynod, Sillingy.

Agglomération d'Annemasse (Haute-Savoie)
Dans le département de l'Ain
: Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessins-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry.
Dans le département de Haute-Savoie : Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Boëge, Bonne, Bossey, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.

Agglomération de Grenoble (Isère)
Beaucroissant, Biviers, Bresson, La Buisse, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Claix, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe, Vourey.

Agglomération de Lyon (Rhône)

Dans le département de l'Ain : Beauregard, Beynost, La Boisse, Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Messimy-sur-Saône, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Maurice-de-Beynost, Toussieux, Trévoux.

Dans le département de l'Isère : Chasse-sur-Rhône.
Dans le département du Rhône : Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jamioux, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Macilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Etoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rochetaillé-sur-Saône, Soucieu-en-Jarrest, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay.


Le gouvernement s'est basé sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs" qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements dans les zones où l'évolution est anormale.

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