Un agent de propreté de Montélimar a été condamné pour maltraitance animale par le tribunal correctionnel de Valence en 2020 pour avoir jeté un chat blessé dans une benne à ordures. Deux associations de défense des droits des animaux ont porté ce dossier devant la cour d'appel de Grenoble mercredi, espérant obtenir davantage de dommages et intérêts.
"C'est quasiment une invitation à la récidive." Un agent de propreté de Montélimar (Drôme) était jugé en seconde instance devant la cour d'appel de Grenoble mercredi 4 mai. Il avait été filmé ramassant un chat blessé, couché sur le flanc, à l'aide d'une pelle avant de jeter l'animal dans une benne à ordures en 2020.
Les images de la scène avaient suscité une vague d'indignation sur les réseaux sociaux. L'agent a été condamné à une amende de 300 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Valence pour des faits de "maltraitance animale". Il était initialement poursuivi pour "acte de cruauté" mais la défense a obtenu la requalification du délit, impliquant une peine moins lourde.
Les sept associations de défense des droits des animaux qui s'étaient portées parties civiles dans ce dossier s'étaient vu attribuer des dommages et intérêts s'élevant à 1 euro chacune. "Il faut taper sur le portefeuille pour faire réfléchir les gens, responsabiliser la population, éduquer sur les droits de l’animal. La justice doit rendre une décision exemplaire", estime Stéphane Lamart, président-fondateur de l'association éponyme qui a fait appel de cette décision.
Un dossier "emblématique de la cause animale"
L'audience sur les intérêts civils s'est tenue ce mercredi à Grenoble. L'avocat qui représente les deux associations ayant fait appel - Stéphane Lamart et la SNDA - a demandé que 2 000 euros de dommages et intérêts soient versés à chaque structure. "Cette décision n'a aucune vertu réparatoire ni pédagogique. Si la justice condamne les auteurs à 1 euro de dommages et intérêts, c'est quasiment une invitation à la récidive", regrette Me Patrice Grillon, avocat au barreau de Paris.
L'avocat espère construire une jurisprudence en la matière pour que les tribunaux de première instance condamnent les auteurs de maltraitance animale à verser des dommages et intérêts plus élevés. D'autant que ce dossier est un cas "emblématique de la cause animale" pour l'avocat, spécialiste de ce type de délits depuis 20 ans. L'arrêt de la cour d'appel de Grenoble a été mis en délibéré au 30 juin 2022.
"La vie d’un animal n'a pas de prix. Les dommages et intérêts ne remplaceront jamais la vie de l’animal", ajoute Stéphane Lamart qui compte utiliser ces fonds pour sensibiliser aux droits des animaux. La cause animale a pris davantage de place dans le débat public, incitant le gouvernement à faire évoluer les peines encourues.
Le délit de cruauté est passible, depuis le 1er décembre, de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende si l'animal décède, contre 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende auparavant.
