"Elle est estimée à plusieurs milliards d'euros" : comment le ministre chargé de la Santé veut mettre en place une "chasse à la fraude"

En déplacement à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ce lundi, le ministre chargé de la Santé Yannick Neuder s'est exprimé sur la stratégie de lutte contre les fraudes. Certains dispositifs mis en place à Grenoble pourraient être développés à l'échelle du pays.

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Yannick Neuder à Grenoble pour prôner la "tolérance zéro dans la lutte contre la fraude". Le ministre chargé de la Santé s'est rendu, ce lundi 20 janvier, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère pour passer en revue différents dispositifs locaux destinés à détecter les cas de fraude.

Parmi eux, le service anti-fraude de la CPAM de Grenoble compte une trentaine d'agents qui se consacrent exclusivement à déceler ces délits, en lien avec la police, la gendarmerie et le parquet. "La fraude a un coût en France qui impute le budget de la Sécurité sociale. (...) Elle est estimée à plusieurs milliards d'euros, donc c'est important qu'on puisse avoir ce décloisonnement entre les différents services de l'Etat", a estimé M. Neuder qui souhaite lancer une "chasse à la fraude".

Ce pôle de la CPAM de l'Isère pilote la lutte contre la fraude en Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de l'un des six services similaires mis en place à l'échelle du pays. "Cela permet de ne pas faire d'économies sur le dos de la santé et je préfère nettement, en tant que ministre de la Santé, lutter efficacement contre la fraude plutôt que de faire des économies sur le dos de la santé des Français", juge Yannick Neuder.

Du dark web aux réseaux sociaux

À Grenoble, les agents de cette cellule enquêtent souvent sur la base d'un signalement et constatent une diversité de manières d'opérer. Sur le dark web ou les réseaux sociaux, les escrocs peuvent délivrer de fausses prescriptions médicales pour des traitements parfois onéreux ou encore de faux arrêts de travail.

"On voit ces fraudes qui se développent, qui utilisent des modes opératoires de plus en plus innovants : de la cyberfraude, des fraudes en bande organisée, des fraudes qui dépassent l'échelle départementale d'action d'une CPAM. D'où l'intérêt des pôles interrégionaux puisque nos enquêteurs judiciaires ont une compétence nationale", souligne la directrice de la CPAM de l'Isère, Hélène Cardinale.

Ce sont des réseaux très organisés qui sont parfois hors de France, qui font des usages massifs de falsification d'ordonnances, de falsification d'arrêts de travail.

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé

Les agents assermentés de la CPAM de l'Isère ont été récemment rejoints par des enquêteurs judiciaires spécialisés. En 2024, la fraude a augmenté et devrait atteindre 11 millions d'euros en Isère. Les professionnels de santé seraient responsables de 65 % de ce préjudice contre 35 % pour les assurés. Sur la base de ces investigations, quatorze professionnels de santé ont été déconventionnés depuis 2020.

"Ce sont des réseaux très organisés qui sont parfois hors de France, qui font des usages massifs de falsification d'ordonnances, de falsification d'arrêts de travail. Nous avons, avec l'ensemble des services de l'Etat, la réactivité nécessaire pour renforcer la lutte contre les fraudes, renforcer les sanctions qui peuvent aller jusqu'à des peines d'emprisonnement", a déclaré Yannick Neuder lors d'un point presse.

Prendre en compte les revenus illicites

Un autre dispositif pilote mis en place en Isère pourrait se voir généralisé. En lien avec le parquet de Grenoble, les revenus illicites de certains délinquants condamnés en justice peuvent être intégrés à leurs revenus en vue de recalculer leurs prestations sociales, en lien avec la caisse d'allocations familiales (CAF) et la CPAM.

"Il y avait, par exemple, une prestation versée par la CPAM à une personne qui était en arrêt de travail et qui, en même temps, faisait un go-fast. Ce n'est pas normal. Certes, il va être plus sévèrement sanctionné pour avoir participé à un go-fast que pour avoir fraudé la CPAM mais il n'y a pas de raison de lui en faire cadeau", estime le procureur de la République de Grenoble, Eric Vaillant.

Une trentaine de jugements concernant une cinquantaine de personnes ont ainsi été transmis aux services de la CAF et de la CPAM lors de la "phase test" de ce dispositif. "L'idée ici, c'était de montrer que ce qu'on a fait de manière innovante à Grenoble peut être généralisé. J'en suis convaincu parce qu'il y a de l'argent à récupérer, parce que la fraude est insupportable", ajoute le magistrat.

Le gouvernement de François Bayrou avait indiqué début janvier que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ferait l'objet de concertations. Le texte pourrait être examiné par l'Assemblée nationale au cours du mois de février, en fonction de l'examen du projet de loi de finances.

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