Depuis ce lundi 20 janvier, Grenoble et certaines villes de la métropole sont concernées par l’encadrement des loyers, qui permet de limiter la hausse du prix à la location. Quelles sont les communes concernées et comment ça fonctionne ? France 3 Alpes vous explique.
Elle entre en vigueur ce lundi 20 janvier. La mesure sur l’encadrement des loyers est désormais mise en place à Grenoble et dans 21 communes de la métropole. Elle permet de fixer un loyer de référence selon différents critères et donc de limiter la hausse du prix à la location des logements du parc privé.
Quelles sont les communes concernées ?
Les loyers seront encadrés sur l'ensemble du territoire de 13 communes :
- La Tronche
- Meylan
- Domène
- Le Fontanil-Cornillon
- Murianette
- Venon
- Gières
- Seyssins
- Eybens
- Poisat
- Bresson
- Claix
- Varces-Allières-et-Risset.
Huit autres communes sont concernées par cette mesure, mais seulement sur une partie de leur territoire :
- Échirolles
- Fontaine
- Grenoble
- Le Pont-de-Claix
- Saint-Égrève
- Saint-Martin-d'Hères
- Sassenage
- Seyssinet-Pariset.
Comment ça fonctionne ?
Un loyer de référence est fixé chaque année par arrêté préfectoral selon quatre critères différents : son emplacement, le type de logement (appartement ou maison), s'il est meublé ou non, le nombre de pièces et enfin la date de construction. Ce loyer peut être majoré de 20 % et minoré de 30 %.
Dans la métropole grenobloise, trois zones de niveaux de loyers médians ont été délimitées. Une première zone à 12,2 euros le mètre carré, une deuxième zone à 11,7 et une troisième à 11,5. Les logements sociaux (HLM) sont soumis à d'autres règles et ne sont pas concernés par cet encadrement.
La métropole a mis en place un simulateur en ligne qui permet de tester si votre logement est soumis à l’encadrement des loyers et donc de vérifier si celui-ci est respecté.
Pas plus de 770 euros pour un T2 de 50m² en centre-ville non meublé
Par exemple, le propriétaire d’un logement, de 2 pièces de 50m2 en zone 1, dans le centre-ville de Grenoble construit avant 1946 et non meublé ne peut pas dépasser les 770 euros de loyer.
En effet, le loyer de référence pour ce logement est de 12,8 euros par m2. Soit pour 50m2 : un loyer de 640 euros hors charges. Le plafond de loyer à ne pas dépasser pour ce logement est de 15,4€ par m2 (soit 20 % de plus que le loyer de référence), soit pour 50m2, un loyer de 770 euros hors charges.
Si la valeur est dépassée, le locataire peut désormais contester le "surplus" auprès de la Commission départementale de conciliation, laquelle permet de régler les litiges entre bailleurs et locataires.
Quelles sont les autres communes concernées en France ?
À Grenoble et dans la métropole, la mesure est en expérimentation pour un an. Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux et le Pays basque ont déjà mis en place l’encadrement des loyers.
Sur l’ensemble de ces territoires (hors Paris), la Fondation Abbé Pierre a relevé en 2023 que 28 % des annonces immobilières excédaient le montant du loyer de référence.